Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

Au lieu de dire « votre déficit », vous devriez être modeste, monsieur Di Filippo, cela vous ferait vraiment du bien.

Dans la volonté qui est la nôtre de réduire cette période, ce serait contre-intuitif que d'y ajouter un troisième texte budgétaire. La deuxième raison, c'est que l'institution d'une loi de financement des collectivités territoriales nuirait à la lisibilité et au pilotage global des finances publiques, puisque la majorité des dispositions consa...

Ce n'est pas la peine d'aggraver le problème, mon cher collègue. Troisième raison : ces lois de financement des collectivités territoriales disposeraient d'un domaine propre réduit et peu cohérent, puisque la plupart de leurs dispositions ayant des incidences sur la situation de l'État, elles seraient partagées. Il semble en revanche à la com...

Enfin, il nous semble que la cohérence de ce débat relatif aux finances locales pourrait être renforcée par un regroupement des dispositions portant sur les collectivités dans l'une des deux parties des projets de loi de finances. Comme vous le voyez, mes chers collègues, une réponse peut-être apportée dans le cadre de la procédure actuelle au...

Eh bien, décomplexifions, mais je ne suis pas sûr qu'en rajoutant une nouvelle loi financière on ne complexifie pas encore plus. Il s'agit aussi d'avoir une vraie culture collective autour même du budget. Nous, nous appelons à travailler avec le Gouvernement sur une architecture qui permette de mieux identifier budgétairement les collectivités,...

Avis défavorable. Finalement, nous disons la même chose, monsieur Jumel. Vous avez fort honnêtement rappelé que le Conseil constitutionnel a accordé à cet objectif une valeur constitutionnelle, de sorte qu'il figure déjà dans le bloc de constitutionnalité. Pour cette raison, je ne vois pas l'utilité de votre amendement. Nous avons eu un débat...