Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

Je souhaite répondre aux différents orateurs, en particulier à Mme Bello, comme à tous ceux qui se sont exprimés sur le sujet. La commission a donné un avis défavorable, que je maintiens, mais je veux vous expliquer pourquoi. Ce sujet, sur lequel nous allons débattre, mérite une réflexion commune. L'inscription à l'article 1er des mots « Elle ...

Les deux – je ne fais pas de procès d'intention – mais, je crois que cette rédaction n'est pas mûre. J'entends votre souci et je pense que nous partageons cette idée que les mers et les richesses sont une richesse ; c'est un peu une exception française – je reconnais que nous n'avons pas bougé depuis La Pérouse, comme Mme Bello me le disait tou...

Par ailleurs, nous prendrons le temps de la navette – elle sert aussi à cela – pour examiner si cela est possible. Nous étudierons également la portée de l'article 1er : si l'amendement est de nature environnementale, il sera assez largement couvert par la rédaction de l'article 1er , dont nous savons d'ailleurs qu'elle est beaucoup plus puissa...

Dans l'enthousiasme qui est le vôtre, vous avez adopté l'amendement de M. Castellani, qui visait seulement à rappeler le principe de biodiversité, lequel est déjà inscrit à l'article 1er, beaucoup plus puissant, mais ce n'est pas grave !

Nous avons déjà eu ce débat à propos de l'article 1er. L'amendement qui nous est proposé vise à inscrire la notion d'autonomie un peu plus loin dans le texte. Avis défavorable, donc, pour les mêmes motifs. La question des territoires a été évoquée à l'article 1eret nous en parlerons à nouveau à propos du droit à la différenciation lors de l'ex...

Nous avons déjà débattu longuement hier sur cette question de la représentativité des territoires, et nous aurons l'occasion d'en débattre à nouveau en examinant les projets de loi organique et ordinaire. Je ne m'appesantirai donc pas davantage sur cette question, d'autant que nous partageons l'idée qu'il faut assurer une juste représentation d...

Il n'est pas bon de nourrir ainsi cette culture de l'affrontement entre le rural et l'urbain, car c'est alimenter l'idée que ces mondes, qui en réalité s'interpénètrent, ne peuvent pas se comprendre, ce qui ne favorise pas l'adoption de lois en faveur de l'agriculture. Ce serait une erreur que d'opposer des territoires qui ont en réalité besoin...

Je suis très touché par la sensibilité de M. Schellenberger. Je savais qu'il avait un coeur, mais une sensibilité exacerbée au point de ne pas supporter la moindre réponse… J'en suis désolé pour lui. Nous saurons vous le rappeler plus tard dans nos débats ! Je souhaite simplement dire quatre ou cinq choses complémentaires. Premier point : je ...

… ce qui n'est pas la même chose – mais cet amendement en était peut-être l'occasion. Même si vous n'êtes pas d'accord, je vous rappelle la modification que nous avons apportée à l'article 1er de la Constitution – je crois que c'était vendredi dernier – par un amendement précisant : « Elle reconnaît la diversité de ses territoires par son orga...

Ce n'est peut-être pas suffisant, certains voudraient aller beaucoup plus loin, mais il me semble que nous pourrions tous saluer cette étape qui, jusqu'ici, n'avait jamais été franchie, ni dans la réforme de 2003, consacrée à la décentralisation, ni dans celle de 2008. Disons qu'il s'agit d'une avancée. Troisième point : je partage assez ce qu...

Nous dialoguerons après ! Il semble que nous devions réinventer une relation avec les collectivités et les territoires plus sereine, une relation…

… de confiance, en effet – mais, monsieur Jumel, ce que vous décrivez, ce que nous décrivons ne sort pas du chapeau.

Je reconnais que c'est le confort de l'opposition ! Aux affaires, les choses sont moins commodes ! Nous devons donc retravailler ce sujet. Lorsque nous aurons posé les questions de la différenciation, de la reconnaissance de la diversité des territoires, de l'organisation de l'État en leur sein – enjeu essentiel…

… – nous pourrons peut-être envisager des rapports entre les territoires et l'État plus apaisés, des rapports de confiance, de respect mutuel et non de défiance, contrairement à ce que nous connaissons en partie. Quatrième point : M. Jacob – ou M. Descoeur – l'a dit avec raison, il importe de compenser un certain nombre de handicaps. Cela ne s...

Pas forcément, monsieur Le Fur. Nous avons donc besoin de trouver des mécanismes de rééquilibrage, de compensation. Cinquième point : on s'arc-boute beaucoup sur la DGF. Je salue à ce propos l'honnêteté intellectuelle de Philippe Vigier : cette année, pour la première fois depuis six ou sept ans, elle augmente.

Prenons les bonnes nouvelles comme telles ! Comme maire d'une commune de 700 habitants, j'aurais tellement donné de DGF pour trouver un médecin… La capacité de l'État à nous accompagner en matière de services publics ne se réduit pas à la DGF. L'attractivité d'un territoire est bien plus compromise par l'absence de médecin que par le fait de d...

Il ne faut pas se focaliser sur la seule DGF ! Nous devons aussi travailler à l'accompagnement public de l'État – la question médicale est très ancienne, et nous voyons le gouffre devant nous. Je rappelle que ces amendements n'ont pas vocation…

… à résoudre les problèmes que vous avez fort justement soulevés, mais à revenir sur notre débat d'hier après-midi. Nous maintenons notre avis défavorable.

Reconnaissons que c'est un débat qui revient régulièrement, et je voudrais saluer la continuité dont fait preuve Charles de Courson pour essayer d'isoler un budget propre aux collectivités territoriales. Il me semble qu'une telle volonté procède d'un double objectif : le premier, c'est de disposer d'un temps de débat politique sur les collectiv...

… et nous sommes totalement d'accord sur le fait qu'il faut pouvoir disposer d'un temps politique pour parler collectivités locales, et pas seulement au gré des discussions sur le volet recettes ou sur le volet dépenses du budget général ; le second objectif est de synthétiser en un seul document budgétaire l'ensemble des données relatives aux ...