Les interventions de Marc Fesneau sur ce dossier

99 amendements trouvés


09/11/2017 — Amendement N° CF511C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
M. Mattei, Mme Poueyto, M. Laqhila, Mme El Haïry, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Balanant, M. Berta, M. ...

I. Au 4ème alinéa, après le mot « dernier », insérer un alinéa ainsi rédigé : Bénéficient également de la réduction d'impôt mentionnée au premier alinéa les logements situés dans des communes qui font l'objet d'un projet de rénovation urbaine, dont la liste sera définie par arrêté du ministre en charge du logement. II. – Compléter cet article...

09/11/2017 — Amendement N° CF487C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Tombe)
M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin,...

I. - L'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I., le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 22 % » ; 2° Au premier alinéa du VI., le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 22 % » ; 3° Au premier alinéa du VI ter., le taux : « 38 % » est remplacé par le taux : « 45 % ». II...

09/11/2017 — Amendement N° CF472C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Latombe, M. Lagleize, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant...

I. L'article 199 sexvicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1er alinéa, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2021 ». 2° Après « 2011 » » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « 8 % pour ceux acquis à compter de 2018. » 3° À l'alinéa 8 : - La première occurrence « 2012 » est remplacée par « 2018 ». - « 18 % » ...

09/11/2017 — Amendement N° CF470C au texte N° 235 - Article 40 (Tombe)
M. Barrot, M. Lagleize, M. Mattei, M. Mignola, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Balanant, Mme Bannie...

I. - Le 10e et le 20e alinéa sont supprimés ; II. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. Exposé sommaire : Outil d'aid...

09/11/2017 — Amendement N° CF516C au texte N° 235 - Article 39 (Tombe)
M. Mattei, Mme Poueyto, M. Laqhila, Mme El Haïry, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. ...

I. Au 6ème alinéa, supprimer les mots : « s'agissant des logements que le contribuable fait construire », et après le mot : « 2017 », compléter l'alinéa par les mots : « et aux dépôts de demande de permis de construire modificatifs postérieurs à cette date ». II. En conséquence, au 7ème alinéa, supprimer les mots : « réalisés au plus tard le 3...

09/11/2017 — Amendement N° CF521C au texte N° 235 - Article 40 (Tombe)
M. Mattei, Mme Poueyto, M. Laqhila, Mme El Haïry, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. ...

I. Au 6ème alinéa, après les mots : « parc résidentiel existant », insérer les mots : « et, selon un volume annuel qui sera défini par arrêté du représentant de l'État dans la région, dans les communes situées en zone B2 et dans la limite des plafonds d'octroi du prêt social location-accession définis par décret en application de la loi n° 84‑5...

09/11/2017 — Amendement N° CF476C au texte N° 235 - Article 39 (Tombe)
M. Lagleize, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

I.- Substituer aux alinéas 7, 8 et 9 l'alinéa suivant : « Toutefois, le b du 1° ne s'applique pas aux acquisitions de logements ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée au plus tard le 31 décembre 2017 et dont la date de signature de l'acte authentique d'acquisition intervient dans un délai de 12 mois maximum à compter ...

09/11/2017 — Amendement N° CF474C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Lagleize, M. Latombe, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant...

I. L'article 199 sexvicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1er alinéa, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2021 ». 2° Après « 2011 » » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « 8 % pour ceux acquis à compter de 2018. » 3° À l'alinéa 8 : - La première occurrence « 2012 » est remplacée par « 2018 ». - « 18 % » ...

09/11/2017 — Amendement N° CF479C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Fesneau, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier...

I. – L'article 199 decies H du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1, les mots : « entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021 » ; 2° Au 5, l'occurrence : « 18 % » est remplacée par l'occurrence : « 25 % ». II. – L'article 200 quindecies du ...

09/11/2017 — Amendement N° DN31C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Fesneau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon,...

L'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 3° est ainsi rédigé : « 3° De l'ensemble des députés et sénateurs élus dans le département. » ; 2° Le onzième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « La commission arrête chaque année, suivant les catégories, la liste des opérations...

09/11/2017 — Amendement N° DN32C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Fesneau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon,...

L'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 3° est ainsi rédigé : « 3° De l'ensemble des députés et sénateurs élus dans le département. » ; 2° Le onzième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « La commission arrête chaque année, suivant les catégories, la liste des opérations à s...

09/11/2017 — Amendement N° CF12C au texte N° 235 - Article 46 (Retiré)
M. Laqhila, M. Garcia, M. Millienne, M. Fuchs, Mme Poueyto, M. Lainé, Mme El Haïry, M. Fesneau, M. Fanget, M. T...

A l'alinéa 14, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2019 ». Exposé sommaire : Cette réforme conduit les commerçants, pour se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations d'ici le 1er janvier 2018, à devoir mettre à jour leurs logiciels de caisse, où à en acheter de nouveaux si cette mise à jour n'est pas possible. À défaut,...

02/11/2017 — Amendement N° 601C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, Mme Deprez...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi6 300 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi06 300 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 500 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi1 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi01 500 000