Renforcement du dialogue social
(Article 9 appelé par priorité)

Je partage tout à fait le sentiment de nos collègues Vercamer et Bazin. À l'évidence, le prélèvement à la source est une erreur ; il faut non pas le reporter mais le supprimer,

pour des raisons de confidentialité et de complexité. Concernant la confidentialité, le problème était parfaitement résumé par une secrétaire de direction : « J'aime bien mon patron, mais je ne veux pas qu'il sache combien je gagne par ailleurs, combien mon mari gagne, combien mon ménage fiscal paie. » L'autre difficulté, monsieur le ministre,...

Cela crée une vraie fragilité, monsieur le ministre : il fallait, à l'évidence, passer par une loi de finances rectificative. À défaut de l'avoir fait, vous êtes dans l'obligation d'introduire ce cavalier. Vous modifierez donc par ordonnance une mesure issue d'une loi de finances initiale, ce qui pose un vrai problème de constitutionnalité, sac...

Cet article 9 n'a rien à faire dans un texte qui traite du code du travail. Il devrait être intégré à une loi de finances rectificative, ce que je vous invite vivement à faire, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics.

Quand on a une mauvaise idée, il faut l'abandonner. À défaut, monsieur le ministre, vous la reportez. C'est, pour nous, un moindre mal puisque, au moins, elle ne s'appliquera pas au 1er janvier 2018. Ma crainte est que vous la reportiez non pour des raisons de fond, mais essentiellement pour protéger l'effet de la réduction des charges sociales...

Or notre logique réside dans la familialisation de l'impôt : nous associons les revenus et l'ensemble des charges d'un ménage. Du fait du prélèvement à la source, monsieur le ministre, vous allez vers une individualisation de l'impôt, contraire aux principes du Conseil national de la résistance, que nous protégeons depuis la Libération. Vous êt...