Renforcement du dialogue social
(Article 6)

Je suis saisi d'un amendement no 260 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 391. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 318, 72 et 195, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 318.

Je suis saisi de deux amendements, nos 196 et 197, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Boris Vallaud, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 56, 210, 261, 361. L'amendement no 56 est-il défendu, monsieur Lecoq ? Vous avez la parole.

Sur les amendements identiques nos 56, 210, 261 et 361, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 361.

Je suis saisi de deux amendements, nos 288 et 220, pouvant être soumis à une discussion commune, l'amendement no 288 faisant l'objet d'un sous-amendement no 396. La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 288.

Je suis saisi d'un amendement no 17 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 394. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Laurent Pietraszewski pour soutenir le sous-amendement no 394 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 17.