Urgence face à l'épidémie de covid-19

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (nos 2762, 2764) et du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (nos 2763, 2765).

La parole est à Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Mes chers collègues, les sujets dont nous parlons sont évidemment essentiels, mais nous devons livrer le résultat de notre travail à la commission mixte paritaire qui se réunit demain matin. Il faut donc que nous avancions :

au rythme où nous allons, nous n'aurons pas terminé avant sept ou huit heures du matin ! Dans ce contexte, vous comprendrez que je demande à chacun de faire un effort.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 40 et 75. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 40.

L'amendement no 81 de M. Fabien Roussel a été défendu. Il fait l'objet d'un sous-amendement no 247, que va soutenir Mme Danièle Obono.

Je suis saisi de trois amendements, nos 209, 205 et 233, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 205 et 233 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 209.

L'amendement no 205 de M. Charles de Courson a été défendu. La parole est à Mme Marie Guévenoux, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 233.

Les amendements nos 82 de M. Fabien Roussel, 11 de M. Jean Lassalle et 83 de M. Fabien Roussel sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements, nos 77 et 142, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 77.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 61 et 104. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 61.

Je suis saisi d'un amendement no 100 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 268. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 90 et 239, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 90.

Je suis saisi d'un amendement no 262. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement no 184 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 244. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 16 et 41, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 16.

L'amendement no 41 de M. Laurent Furst est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 92 et 117, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 92.

Je suis saisi d'un amendement no 200 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 243. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

Le sous-amendement no 243 de Mme Cécile Untermaier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?