Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 1er)

Les amendements identiques nos 7 de Mme Emmanuelle Ménard, 26 de M. Éric Diard, 45 de M. Fabien Di Filippo et 150 de M. Éric Ciotti sont défendus. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 264.

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 431, 17, 97, 110, 215 et 290, tendant à supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article 1er. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 431.

L'amendement no 110 de M. Paul Christophe est défendu. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l'amendement no 215.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 216 et 293, tendant à supprimer l'alinéa 5. L'amendement no 216 de M. Jérôme Lambert est défendu. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 293.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 213 et 231. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement no 213.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 217 et 303. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l'amendement no 217.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 432, 2, 218 et 304. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour soutenir l'amendement no 432.

Les amendements identiques nos 2 de Mme Emmanuelle Ménard et 218 de M. Jérôme Lambert sont défendus.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 436, 5, 95, 151, 233 et 514. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 436.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement identique no 5, pour des raisons différentes. On connaît l'argumentation.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 433, 4, 40, 219, 263 et 487. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 433.

L'amendement no 4 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 40.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 109, 178 et 234. L'amendement no 109 de Mme Marine Brenier est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 178.

Le seul signataire de l'amendement no 526, M. Jean Lassalle, n'est pas présent, mais en cette période particulière, tout membre de son groupe peut le défendre pour lui. La parole est à M. François-Michel Lambert pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 437 et 235. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 437.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 481, 179, 238, 364 et 480, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 179, 238, 364 et 480 sont identiques. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 481.

Les amendements nos 364 de M. M'jid El Guerrab et 480 de Mme Agnès Thill sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 239 et 365. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l'amendement no 239.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 21, 76, 129, 180 et 240. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 21.