Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 241 et 272, tendant à supprimer l'article 1er bis. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l'amendement no 241.
Nous allons devoir nous interrompre ici car des sous-amendements nous parviennent. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.