Accélération et simplification de l'action publique

Ce ne sont pas des arguments de ministre, mais d'agent de la sécurité sociale. On répond à ce sur quoi on est interrogé !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 33 Contre 81

Sur le sous-amendement no 1170, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir ce sous-amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 13 Contre 98

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 31 et 344. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 31.

Sur les amendements identiques nos 31 et 344, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 344.

Il nous a renvoyés à notre niche, semblant dire « restez là où vous êtes, bonnes gens », comme s'il y avait les sachants et les autres ! Et le peuple, il ne peut pas s'exprimer ? Chaque député ici ne représente-t-il pas quelque chose ? Répondez au fond, monsieur Kasbarian. Vous vous exprimez ici en votre qualité de rapporteur et non de porte-pa...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 19 Contre 69

Merci, monsieur le rapporteur, de votre question, qui permet de resituer le débat. Pour ma part, je pose une nouvelle fois la question excellemment soulevée par Emmanuel Maquet : le prix des énergies nouvelles, en particulier de l'éolien, est disproportionné. Madame la ministre déléguée, vous nous dites que c'est le cas depuis plusieurs années....

La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement no 600. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Mes chers collègues, je vous rappelle que la session extraordinaire se termine à minuit et que nous devrons donc arrêter nos travaux avant cette heure, faute de quoi notre séance n'aurait plus de fondement légal. Il n'y a aucune ambiguïté sur le fait que nous poursuivrons l'examen du texte demain dans le cadre de la session ordinaire, mais à mi...

Je m'oppose fermement à l'une des dispositions de l'article, qui tend à introduire dans le code de justice administrative un article L. 311-13 disposant que « Le Conseil d'État est compétent pour connaître en premier et dernier ressort des recours juridictionnels formés contre les décisions relatives aux installations de production d'énergie » ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 17 Contre 64

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (nos 2750 rectifié, 3347).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1167 à l'article 24 bis.

La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, pour soutenir l'amendement no 1167, qui fait l'objet du sous-amendement no 1171.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 1167.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 267 et 339. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l'amendement no 267.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 9, 49, 251, 426, 500, 535, 607, 702, 736, 785 et 949, tendant à supprimer l'article 25. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 9.

Sur ces amendements de suppression, je suis saisi par les groupes Libertés et territoires et Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?