Accélération et simplification de l'action publique

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Mathilde Panot.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 8 Contre 27

La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 42, 217, 577, 858 et 1091, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 42.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 221, 487, 580 et 859, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 221.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 223 et 578. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 223.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 129, 316, 898 rectifié, 1092 et 579, tendant à supprimer l'article 5 bis. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 129.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 130, 317, 581 et 1073, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 130.

Les amendements identiques nos 57 de M. Philippe Naillet, 232 de M. Gabriel Serville et 366 de Mme Nadia Ramassamy, visant à supprimer l'article, sont défendus.