Accélération et simplification de l'action publique

Avant de donner la parole à Mme Danielle Brulebois, je vous indique que les services de sécurité font les recherches nécessaires au sujet des odeurs de brûlé et qu'il n'y a pas d'inquiétude particulière à avoir. La séance se poursuit.

La séance est reprise. Les pompiers ont inspecté l'hémicycle, il n'y a pas de problème particulier, nous pouvons être rassurés. La parole est à M. Loïc Prud'homme.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 55 Contre 53

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 25. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement no 397 rectifié.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement no 538 deuxième rectification, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1168 de la commission spéciale.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission spéciale sur l'amendement et pour soutenir le sous-amendement no 1168.

Nous en venons aux amendements à l'article. La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher, pour soutenir l'amendement no 539 rectifié.

Les amendements nos 640 et 642 de M. le rapporteur sont de conséquence pour le premier et rédactionnel pour le second.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 532 et 586. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 532.

Les amendements nos 644 et 645 de M. le rapporteur sont rédactionnel pour le premier et de conséquence pour le second.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 548 et 587. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 548.

Je suis saisi de trois amendements, nos 329 rectifié, 1046 rectifié et 395, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 329 rectifié et 1046 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 329 rectifié.

Je suis saisi de six amendements, nos 212, 211, 536, 438, 471 et 822, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 211 et 536, ainsi que les amendements nos 438 et 471, sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 212.

Je suis saisi de neuf amendements, nos 602, 213, 121, 246, 527, 934, 508, 953 et 343, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 246, 527 et 934 sont identiques. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement no 602. Sur cet amendement no 602, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de ...

L'amendement no 934 de M. Emmanuel Maquet est défendu. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 508.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 31 Contre 60

À la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du Règlement, la discussion de l'article 30 ter ainsi que des amendements portant article additionnel après cet article est réservée. Elle aura lieu demain à vingt et une heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

J'approuve totalement les propos tenus par notre collègue Emmanuel Maquet. Il faut certes encourager la participation, le débat public, mais il faut aussi respecter ce qui en est issu. M. Maquet a cité l'exemple de Notre-Dame-des-Landes : un vote a eu lieu, la participation a été conséquente et le résultat on ne peut plus explicite. Pourtant le...

Or cette demande n'a absolument pas été entendue. Je sais que cette revendication ne vous plaît pas car je connais votre logique jacobine, chers collègues de la majorité, mais je vous fais part de la réalité telle qu'elle est : la parole des citoyens n'a absolument pas été respectée. D'autre part, lorsqu'on consulte la population, il faut le f...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (nos 2750 rectifié, 3347).