Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

1189 amendements trouvés


15/10/2020 — Amendement N° 67A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...

I. – Après le premier alinéa du I de l’article 975 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020 pour une durée de deux ans, les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques sont exonérés lorsqu’ils sont affectés, en tout ou partie, à l’une des activités mentionnées à l’a...

15/10/2020 — Amendement N° 66A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...

I. – Après le premier alinéa du I de l’article 975 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques sont exonérés lorsqu’ils sont affectés, en tout ou partie, à l’une des activités mentionnées à l’alinéa précédent, ou à la visite, et que le propriétaire s’...

15/10/2020 — Amendement N° 65A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...

I. – Le premier alinéa de l’article 795 A du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le délai maximal d’instruction des demandes de conventions mentionnées au présent alinéa est fixé à un an. Au‑delà de ce délai, le silence gardé par l’administration vaut décision d’acceptation. » II. – La perte de recettes pou...

15/10/2020 — Amendement N° 61A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Audibert, M. Reiss, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XII. – Les ressources affectées aux dix-sept chambres de commerce et d’industrie hyper-rurales sont maintenues en 2021 au même niveau qu’en 2020. « XIII. – La perte de ressources pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux art...

15/10/2020 — Amendement N° 54A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Audibert, M. Reiss, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mm...

I. – Au IV de l’article 302bis KH du code général des impôts, le taux : « 1,3 % » est remplacé par le taux : « 0,9 % ». II. – La perte de recettes est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Créée par la loi n° 2009‑258 du...

15/10/2020 — Amendement N° 26A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

I. – Au second alinéa du III de l’article 976 du code général des impôts, le montant : « 101 897 € » est remplacé par le montant : « 250 000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts Exposé sommaire : Cet amendement...

15/10/2020 — Amendement N° 25A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

I. – Le chapitre IIbis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 976 est ainsi modifié : a) Au I, les mots : « à concurrence des trois quarts de leur valeur imposable » sont supprimés ; b) Au II, les mots : « des trois quarts de la fraction » sont supprimés ; c) Au second alin...

15/10/2020 — Amendement N° 24A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° La section V du chapitre IIbis du titre IV de la première partie du livre Ier est complétée par un article 976bis ainsi rédigé : «Art. 976 bis. – Est exonéré le foncier non bâti. » ; 2° Au premier alinéa du I de l’article 979, après le mot : « que », sont insérés les mots : « des revenus...

15/10/2020 — Amendement N° 23A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

I. – À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article 973 du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expos...

15/10/2020 — Amendement N° 22A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

I. – À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article 973 du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expos...

15/10/2020 — Amendement N° 21A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

I. – À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article 973 du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 60 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expos...

15/10/2020 — Amendement N° 20A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

I. – À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article 973 du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 70 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expos...

15/10/2020 — Amendement N° 19A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

I. – À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article 973 du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 80 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expos...

15/10/2020 — Amendement N° 18A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

I. – À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article 973 du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 90 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expos...

15/10/2020 — Amendement N° 7A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...

I. – À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article 973 du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expo...

14/10/2020 — Amendement N° 2872A au texte N° 3360 - Article 15 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Valentin, M. Teissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Audibe...

I. – À l’alinéa 38, après le mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 39 et à l’alinéa 43. III. – En conséquence, à l’alinéa 66, après la première occurrence du mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». IV. – Compl...

14/10/2020 — Amendement N° 2871A au texte N° 3360 - Article 15 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Valentin, M. Teissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Audibe...

I. – À l’alinéa 62, après le mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 63 par les mêmes mots. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionné...

14/10/2020 — Amendement N° 2245A 2ème rectif. au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, M. Reiss, M. Vatin, M. Schellenberger,...

I. – L’article 220quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Le A du VIII est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 500 000 » est remplacé par le montant ...

14/10/2020 — Amendement N° 1530A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Audibert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bellec...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Cet am...

14/10/2020 — Amendement N° 1528A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Woerth, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Cherpion, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Grelier, M. M...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « 23° À la cinquante-septième ligne, colonne C, le montant : « 137 000 » est remplacé par le montant : « 205 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux art...