Projet de loi de finances pour 2021
(Article 14)

J'ajouterai que le malus a naguère été conçu pour financer le bonus. Il y avait là une certaine logique, une certaine cohérence, et ce n'est plus du tout le cas puisque le malus rapportera 1 milliard à l'État et le bonus lui coûtera 500 millions.

Vous nous expliquez tout le contraire : loin de vous cette idée ! Or vous utilisez le vecteur automobile pour procurer une nouvelle recette au budget de l'État.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2961, 322 rectifié, 1035 rectifié, 1037 rectifié, 1448, 1454, 2330 et 2886, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 322 rectifié, 1035 rectifié, 1037 rectifié et 1448 sont identiques. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, pour soutenir l'amendement no...

Les amendements nos 1454 de Mme Véronique Louwagie, 2330 de M. Damien Pichereau et 2886 de Mme Valérie Rabault sont défendus. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cette série d'amendements.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 295, 317, 608, 1039, 1041 et 1451. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 295.

Les amendements nos 317 de Mme Patricia Lemoine, 608 de M. Jean-Luc Bourgeaux et 1039 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1041.

Les amendements nos 1040 de Mme Marie-Christine Dalloz et 1467 de Mme Véronique Louwagie, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 806 rectifié, 861 rectifié, 870 rectifié, 964 rectifié et 2334 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 806 rectifié, 861 rectifié, 870 rectifié et 964 rectifié sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 806 rectifié.

Les amendements nos 861 rectifié de Mme Marie-Christine Dalloz, 870 rectifié de Mme Lise Magnier et 964 rectifié de Mme Véronique Louwagie sont défendus. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l'amendement no 2334 rectifié.

Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 1049, 150, 1133, 471, 610, 620, 1044, 1050, 1337, 1607 et 1693, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1133, 471, 610, 620, 1044, 1050, 1337, 1607 et 1693 sont identiques. Les amendements no 1049 de Mme Marie-Christine Dalloz et 150 de M. Dino Cinieri sont défendus. La p...

Les amendements identiques nos 471 de M. Vincent Descoeur, 610 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 620 de M. Jean-Yves Bony et 1044 de M. Charles de Courson sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1050.

Les amendements identiques nos 1337 de M. Vincent Rolland, 1607 de Mme Lise Magnier et 1693 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement sur tous ces amendements ?

Sur l'article 14, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1051.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 44 Contre 13

N'allez plus prétendre que vous n'augmentez pas les impôts, parce que c'est précisément ce que vous faites ! Vous vouliez augmenter les taxes sur le sans-plomb 95, vous obtiendrez le même résultat à travers le malus. Ce dernier avait initialement pour but de financer le bonus écologique : les deux parties du dispositif s'équilibraient. À l'aven...

Dans ce cas, on pourrait dire que, chacun étant libre de ne pas acheter les produits soumis à la TVA, celle-ci n'est pas un impôt non plus !

Il s'agit bien d'un impôt. Initialement, le malus devait financer le bonus, tandis que là, vous le dites très explicitement, le but du malus n'est pas de financer seulement le bonus mais aussi l'ensemble des dispositifs incitatifs, les véhicules électriques en particulier. Vous allez faire payer ce malus à des gens aux revenus moyens : en effe...

Je vous invite éventuellement à me démentir, mais voici ce qui me remonte de gens qui connaissent ces sujets : environ 40 % des modèles produits et vendus en France seraient frappés d'un malus de 1 000 euros, alors qu'ils ne sont aujourd'hui que 5 %. Confirmez-le ou infirmez-le, mais si vous l'infirmez, il faudra démontrer. Par ailleurs, le ma...

J'ai déposé cet amendement avec notre collègue Cinieri, pour qui j'ai une pensée ce soir. La mesure a été parfaitement défendue par M. Reda. Je crois qu'elle est de bon sens.

C'est typique du monde écologiste extrême. Nous avons vu le phénomène en Bretagne à propos du Tour de France : les écologistes rennais n'en voulaient pas car c'est un événement populaire. Certaines personnes ont fait un choix et fait des efforts pour avoir un véhicule qui correspond à leur souhait ; il faut respecter ce choix. Ce n'est ni le m...