Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

1189 amendements trouvés


11/12/2020 — Amendement N° 412 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Corneloup...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie030 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle e...

11/12/2020 — Amendement N° 411 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Corneloup...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie020 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle e...

11/12/2020 — Amendement N° CF1 au texte N° 3642 - Article 42 unvicies (Rejeté)
M. Dive, M. Le Fur, M. Door, M. Menuel, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Emmanuel Maquet, M....

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – En 2021 et 2022, les entreprises agricoles ayant utilisé des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2018, 2019 ou 2020 et déclarant avoir abandonné l’usage de ces produits bénéficient d’un crédit d’impôt au titre de l’année de déclaration. » II. – Ap...

11/12/2020 — Amendement N° CF299 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Kerlogot, M. Balanant, M. Molac, M. Le Gac, M. Pahun, Mme Melchior, M. Pellois, Mme Le Meur, M. Benoit, Mme Tanguy...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés. Il vise à octroyer une indemnisation temporaire aux agriculteurs victime...

11/12/2020 — Amendement N° CF118 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Retiré)
Mme Louwagie, Mme Genevard, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Brun, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Meyer...

I. – Supprimer les alinéas 9 à 16. II. – Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Pour l’application du 1° dudit I, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies . » III. – Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Le 1° du I. s’applique aux prestations dont le fait générateur intervient à compter du 1er...

11/12/2020 — Amendement N° CF186 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe)
M. Bourgeaux, M. Bony, M. Nury, Mme Porte, M. Bazin, M. Pradié, Mme Trastour-Isnart

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles...

11/12/2020 — Amendement N° CF296 au texte N° 3642 - Article 22 bis B (Retiré)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Brun, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Se...

Rédiger ainsi cet article : I. – Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et les groupements de collectivités ayant perçu en 2021 la dotation prévue à l’article 21 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 pe...

11/12/2020 — Amendement N° CF75 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe)
M. Descoeur, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauva...

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». II. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La trente-cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, dans sa rédaction résultant de la p...

11/12/2020 — Amendement N° CF188 au texte N° 3642 - Article 42 bis F (Tombe)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « X. – Au titre de l’année 2021, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent instituer, par délibération prise au plus tard le 31 janvier 2021, le dégrèvement mentionné au I et l’exonération mentionnée au VIII. » II. – La perte de recette...

11/12/2020 — Amendement N° CF124 au texte N° 3642 - Article 9 bis A (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. ...

I. - Compléter cet article par les mots : « ainsi que les chiots et chatons vendus non stérilisés par les éleveurs. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L’art...

11/12/2020 — Amendement N° CF88 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Retiré)
M. Descoeur, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgea...

I. – Supprimer les alinéas 9 à 16. II. – Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Pour l’application du 1° dudit I, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies . » III. – Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Le 1° du I. s’applique aux prestations dont le fait générateur intervient à compter du 1er...

11/12/2020 — Amendement N° CF313 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Non soutenu)
Mme Poletti

I. – Supprimer les alinéas 9 à 16. II. – Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Pour l’application du 1° dudit I, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies . » III. – Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Le 1° du I. s’applique aux prestations dont le fait générateur intervient à compter du 1er...

11/12/2020 — Amendement N° CF125 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe)
Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. ...

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles...

11/12/2020 — Amendement N° CF3 au texte N° 3642 - Article 42 unvicies (Adopté)
M. Dive, M. Abad, M. Reda, M. Sermier, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Menuel, M. Bazin, M. Cattin...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Un crédit d’impôt se distingue d’une réduction d’impôt en ce qu’il bénéficie toujours pour l’intégralité de son montant au contribuable. Ainsi, quand le montant de l’impôt dû ne consomme pas intégralement le crédit d’impôt, l’excédent est restitué au contribuable, contrairement à la réduction d’impôt, ...

11/12/2020 — Amendement N° CF119 au texte N° 3642 - Article 56 quinquies (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. ...

Substituer aux mots : « d’un montant supérieur ou égal à un million d’euros » les mots : « d’un montant supérieur ou égal au seuil européen de procédures formalisées applicable aux marchés publics de travaux défini par l’article L. 2124‑1 du code de la commande publique ». Exposé sommaire : La mesure introduite lors de l’examen à l’Assembl...

11/12/2020 — Amendement N° CF138 au texte N° 3642 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Vialay, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Le Fur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Rama...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le Prêt à taux Zéro couvre 20% du coût total de l’achat d’un logement neuf en zones dites détendues (B2 et C). Il couvre 40% du coût total de l’achat d’un logement neuf en zones tendues ( A, A Bis e...

11/12/2020 — Amendement N° CF127 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe)
Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Brun, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Ramadier, M. T...

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». II. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La trente-cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, dans sa rédaction résultant de la p...

11/12/2020 — Amendement N° CF126 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Tombe)
Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. ...

L’article 54sexies est ainsi rétabli : I. – Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet 2006, d...

11/12/2020 — Amendement N° CF305 au texte N° 3642 - Article liminaire (Retiré)
M. Woerth, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Brun, M. Le Fur

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. – Les prévisions dette des administrations publiques pour les années 2021 à 2030, l’exécution de l’année 2019 et la prévision d’exécution de l’année 2020 s’établissent comme suit : « 1° Scénario de rattrapage : «Exécution 2019Prévision d’exécution 2020Prévision 2021Prévision 2022Pré...

11/12/2020 — Amendement N° CF297 au texte N° 3642 - Article 22 bis B (Retiré)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Brun, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Se...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 21 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié a) À la fin du A du II, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 18° De la redevance pour l’enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d’enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de cam...