Projet de loi de finances pour 2021
(Article 22)

Si nous engageons l'examen de l'article 22, relatif à la dotation globale de fonctionnement – DGF – , il va sans dire que les quelques spécialistes de cette question ici présents, comme Mme Louwagie, M. Pupponi ou Mme Pires Beaune, veilleront à être concis.

Je suis saisi de douze amendements, nos 1711, 2011, 403, 1281, 1282, 405, 1285, 584, 1520, 406, 1078 et 407, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 403 et 1281 sont identiques, de même que les amendements nos 584 et 1520. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 1711.

Les amendements nos 1282 de M. François Pupponi, 405 de Mme Christine Pires Beaune, 1285 de M. François Pupponi et 584 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1520.

L'amendement no 407 de M. Joël Aviragnet est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 408 et 1648. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 408.

Je suis saisi de deux séries d'amendements identiques, les amendements nos 310, 359, 1461 et 2562, d'une part, et les amendements nos 311, 360, 1462 et 2570, d'autre part, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 310 de M. Fabrice Brun et 359 de Mme Émilie Bonnivard sont défendus. La parole est à Mme Véronique Louwagi...

L'amendement identique no 2562 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu, de même que les amendements nos 311 de M. Fabrice Brun, 360 de Mme Émilie Bonnivard et 1462 de Mme Véronique Louwagie. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 2570.

Il me semble, ma chère collègue, que ce sujet sera traité lors de l'examen des amendements suivants.

Nous avons entamé le débat sur les départements. Nous poursuivrions sur le même sujet… La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mais si tout le monde est d'accord avec Mme Dalloz, son avis l'emporte. La suite de la discussion budgétaire est donc renvoyée à la prochaine séance.