Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

La parole est à Mme Mathilde Panot, pour exposer sa question, no 497, relative aux indemnités kilométriques des travailleurs à domicile.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour exposer sa question, no 512, relative à la fermeture de l'usine Copirel de Mazeyrat-d'Allier.

La parole est à Mme Aurore Bergé, pour exposer sa question, no 500, relative à l'indemnisation des commerçants victimes du mouvement « antispécisme ».

La parole est à Mme Liliana Tanguy, pour exposer sa question, no 502, relative à l'obligation de débarquement des navires de pêche.

La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour exposer sa question, no 527, relative aux méthodes d'abattage et à la transparence pour le consommateur.

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour exposer sa question, no 513, relative à la tarification du raccordement final sur les réseaux d'initiative publique.

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

La parole est à M. Rémi Delatte, pour exposer sa question, no 514, relative à l'indemnisation des conséquences de la sécheresse.

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

La parole est à Mme Michèle Victory, pour exposer sa question, no 522, relative à l'école départementale de musique et de danse de l'Ardèche.

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.