Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir l'amendement no 229, qui fait l'objet des sous-amendements nos 497 et 496 de M. Loïc Dombreval.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les sous-amendements nos 497 et 496, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 229.
