Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement, no 313, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Hervé Pellois, pour le soutenir.
Je suis saisi de trois amendements, nos 403, 318 rectifié et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 318 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements, nos 501 et 503. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l'amendement no 403.
La parole est à M. David Corceiro, pour soutenir l'amendement no 318 rectifié, qui fait l'objet, je le rappelle, de deux sous-amendements, nos 501 et 503.
L'amendement no 24 de M. Fabrice Brun est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements et sur les deux sous-amendements ?
