Lutte contre la maltraitance animale
(Après l'article 4 ter)

Je suis saisi de deux amendements, nos 202 et 281, portant article additionnel après l'article 4 ter et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 202.

L'amendement no 281 de M. Éric Pauget est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Sur les amendements identiques nos 9 rectifié et 130, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de cinq amendements, nos 17, 194, 415, 213 et 228, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 17, 194 et 4...

Demander le retrait d'un amendement est une façon polie d'émettre un avis défavorable. Les deux termes sont synonymes.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 9 rectifié, 130, 38, 52 et 86, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 9 rectifié et 130 sont identiques, ainsi que les amendements nos 52 et 86. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement no 9 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 42 Contre 58

Sur amendement no 462 rectifié, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, nos 111 et 131 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendeme...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 178 et 236. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 178.

Je suis saisi de deux amendements, nos 462 rectifié et 110, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l'amendement no 462 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement no 462 rectifié, qui fait l'objet d'un avis favorable de la commission et du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 96 Contre 2