Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir les amendements nos 11, 12, 23 et 13, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 30. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l'amendement no 10.

J'indique dès à présent que, sur l'ensemble du texte, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l'amendement no 31.

La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir les amendements nos 15, 16, 17 et 18, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.