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Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe

Article 2

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3669 (44 amendements)
  • Rapport N° 3780 (33 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 28 janvier 2021 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Justine Benin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (388 mots)
  • Maud Petit (340 mots)
  • Gabriel Serville (319 mots)
  • Olivier Serva (136 mots)
  • Marc Le Fur, président (127 mots)
  • Hélène Vainqueur-Christophe (29 mots)
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