Lutte contre la maltraitance animale
(Article 12)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 17 Contre 54

Sur l'amendement no 465, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 465 de M. Labaronne est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 14 Contre 55

Sur l'amendement no 466, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 23 et 389. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 23.

L'amendement no 389 de M. Arnaud Viala est défendu.. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Les amendements nos 466 et 467 de M. Daniel Labaronne, qui auraient dû faire l'objet d'un scrutin public à la demande du groupe UDI et indépendants, ne sont pas défendus. L'amendement no 29 de M. Fabien Di Filippo est défendu.

Sur l'amendement no 468, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je constate que cet amendement n'est pas défendu. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 32.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 185 et 432. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 185.

Sur l'article 12, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l'amendement no 437.

Je suis saisi de deux amendements, nos 217 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 217.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 63 Contre 14

Chers collègues, il nous faut lever la séance. Ainsi, sauf si Mme la rapporteure ou Mme la secrétaire d'État souhaitent à nouveau s'exprimer, je vous propose de passer au vote sur l'amendement de suppression de l'article.

Nous aurons l'occasion de poursuivre le débat cet après-midi, sachant que l'article fait l'objet de soixante-dix amendements.