Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements, nos 449 rectifié, 212, 444, 459, 451 et 478, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 212 et 444 sont identiques, de même que les amendements nos 451 et 478. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 449 rectifié.
L'amendement no 212 de Mme Claire O'Petit est défendu. La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l'amendement identique no 444.
L'amendement no 459 de M. Jean-Michel Mis est défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 451.
L'amendement identique no 478 de Mme Corinne Vignon est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
