Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 169 et 383, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 169.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 304, 362, 446, 221 et 481, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 221 et 481 sont identiques. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l'amendement no 304.
L'amendement no 481 de Mme Typhanie Degois est défendu. Pour ce qui concerne cette série d'amendements en discussion commune, la commission est, bien entendu, favorable à l'amendement de la rapporteure et à l'amendement identique no 481, et, par conséquent, défavorable aux autres. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de neuf amendements, nos 514, 43, 193, 47, 323, 41, 99, 445 et 413, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 41 et 99 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 514.
Les amendements nos 43 de M. Vincent Ledoux, 193 de M. Bastien Lachaud, 47 de M. Vincent Ledoux, 323 de M. David Corceiro, 41 de M. Fabrice Brun, 99 de M. Stéphane Viry et 445 de M. Cédric Villani sont défendus.
Si je comprends bien, madame la secrétaire d'État, vous vous opposez aux autres amendements en discussion commune, dont celui de Mme la rapporteure… La parole est à M. Éric Coquerel.
Je suis saisi de trois amendements, nos 197, 5 et 127, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l'amendement no 197.
L'amendement no 5 de M. Nicolas Meizonnet est également défendu. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 127.
Sur l'amendement no 44, qui sera appelé après l'article 15, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l'amendement no 447.
