Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 15. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l'amendement no 44.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 29 Contre 36
Je suis saisi de deux amendements, nos 77 et 269, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 77 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement no 269.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 107 de M. Éric Diard et 209 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus.
