Respect des principes de la république

Sur l'article 6 bis, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1099 et 1202, visant à supprimer l'article. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement no 1099.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 78 Contre 16

Sur l'article 7, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements de suppression identiques nos 382 de M. Thierry Breton, 501 de M. Patrick Hetzel, 658 de M. Marc Le Fur, 1579 de M. Jean-Luc Mélenchon, 2025 de M. Stéphane Peu, ...

Les amendements identiques nos 381 de M. Thierry Breton, 500 de M. Patrick Hetzel, 654 de M. Marc Le Fur et 1128 de M. Stéphane Viry sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 77 Contre 16

Avant de vous donner la parole, Mme la ministre déléguée, permettez-moi de dire que je m'entends très bien avec M. Reda et que je n'ai aucun problème avec ce dernier.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1002 et 1578, visant à supprimer l'article. L'amendement no 1002 de M. Boris Vallaud est défendu. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 1578.

Sur le fondement de l'article 90 de notre règlement. Monsieur le président, d'abord, je voulais vous féliciter pour votre excellente présidence.

Même si je ne prétends pas être l'arbitre des élégances, je connais un peu le métier, et je tenais à vous le dire : ce sera un hommage de plus, mais ce ne sera pas un hommage de trop.

Madame la ministre déléguée, je vous remercie d'avoir répondu à bon nombre des arguments que nous avons développés. C'est la tâche d'un ministre, vous l'accomplissez et c'est très bien. Il y a toutefois un élément sur lequel vous n'êtes pas revenue : les associations d'anciens combattants et les associations patriotiques en général. Elles sont ...

Vous leur demanderez de signer le même contrat d'engagement républicain que les autres, ce qu'elles considéreront comme scandaleux ! Pouvez-vous nous apporter des réponses sur ce point ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 383, 502 et 662. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 383.

Notre système juridique, c'est celui de la responsabilité individuelle. Or vous êtes en train de créer un système de responsabilité collective. Les associations comptent plusieurs dizaines, plusieurs centaines, parfois plusieurs milliers de participants. Il peut y avoir des défaillances sanctionnables de la part de certains membres d'une associ...

Nous ne sommes pas dans un régime de responsabilité collective, mais dans un système de responsabilité individuelle ; il faut en rester là. D'autre part, vous savez que je suis en lien étroit avec de nombreuses associations qui se battent pour la promotion des langues régionales,

en Bretagne bien sûr, mais également dans d'autres régions. Je peux vous dire que ces associations sont très inquiètes. Déjà certaines personnes, dans les rectorats en particulier, les combattent plus ou moins discrètement ; il faut en tenir compte. Ces associations ne sont pas rassurées par votre texte, monsieur le ministre. Une fois de plus, ...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1227 et 1725. La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour soutenir l'amendement no 1227.

Je suis saisi de deux amendements, nos 997 et 866, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 997 de M. Boris Vallaud est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 866.

Je suis saisi de deux amendements nos 733 et 1032, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. Julien Ravier, pour défendre l'amendement no 733.

L'amendement no 2681 de M. Michel Castellani est défendu. Vous souhaitiez vous le présenter, monsieur de Courson ? Dans ce cas, vous avez la parole. Nous sommes toujours très heureux de vous entendre, …

Les amendements identiques nos 375 de M. Xavier Breton, 495 de M. Patrick Hetzel et 640 de M. Marc Le Fur sont défendus.