Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Vous n'êtes pas le seul dans ce cas, mon cher collègue. Vous le savez bien ! La parole est à M. M'jid El Guerrab.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 376, 496 et 642. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement no 376.
Les amendements identiques nos 377 de M. Xavier Breton, 497 de M. Patrick Hetzel et 644 de M. Marc Le Fur sont défendus.
La parole est à M. François de Rugy, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
Sur l'article 6, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous allons passer au prochain amendement et vous pourrez prendre la parole après sa présentation, madame Rossi. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 1964.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 379, 498 et 649. L'amendement no 379 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 498.
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
J'ai noté plusieurs demandes de parole, mais je vais d'abord la donner à M. le ministre pour éviter de me faire morigéner !
Ce sujet pourrait être abordé en conférence des présidents à l'initiative du président de votre groupe. La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir les amendements nos 1030 et 1031, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 81 Contre 20
Nous en arrivons à l'amendement no 1174 portant article additionnel après l'article 6. Qui le défend ? Ne vous disputez pas ! La parole est à Mme Constance Le Grip.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1911, 2571 et 954, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1911 de M. Jean-Jacques Ferrara et 2571 de M. Saïd Ahamada sont défendus. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 954.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 371, 491 et 633. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 371.
Les amendements identiques nos 491 de M. Patrick Hetzel et 633 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques nos 372 de M. Xavier Breton, 492 de M. Patrick Hetzel et 635 de M. Marc Le Fur ont déjà été défendus et ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Les amendements identiques nos 373 de M. Xavier Breton, 493 de M. Patrick Hetzel et 636 de M. Marc Le Fur ont déjà été défendus et ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
On retrouve dans cet article la vraie difficulté de ce texte : comme vous ne ciblez pas l'islamisme radical et politique, vous touchez tout le monde. Les effets collatéraux sont multiples, on l'a vu hier encore lors du débat sur les religions – vous touchez des tas de gens qui n'ont rien à voir avec tout cela ! Quel est le problème avec les pro...
En plus, cette affaire va toucher toutes les associations, et de manière ridicule. Lorsqu'une telle demande arrivera à l'association des boulistes, ils en riront, ce n'est pas grave. Mais imaginez-vous comment l'obligation de signer un certificat de républicanisme sera perçue par une association d'anciens combattants ?
