Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'amendement no 519 de M. Patrick Hetzel est défendu. L'amendement no 702 de M. Marc Le Fur l'est également. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 2497 et donner son avis sur les amendements nos 400, 519 et 702.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 93 Contre 27
Je suis saisi de trois amendements, nos 1502, 815 et 2498, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement no 1502.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 2498 et donner l'avis de la commission spéciale sur les amendements nos 1502 et 815.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 184, 1329, 2542 et 1794, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 184, 1329 et 2542 sont identiques. Les amendements nos 184 de Mme Marie-France Lorho et 1329 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 2542.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 1726, 1228, 801 et 1808, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement no 1726.
L'amendement no 801 de M. Éric Ciotti est défendu. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 1808.
Sur l'article 14, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 595 et 2549. L'amendement no 595 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 2549.
Les amendements identiques nos 62 de M. Fabien Di Filippo, 596 de Mme Emmanuelle Ménard et 2693 de M. Sébastien Huyghe sont défendus.
Les amendements identiques nos 1361 de M. Bruno Bilde, 2114 de Mme Emmanuelle Ménard et 2694 de M. Sébastien Huyghe sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 131 Contre 0
Sur les articles 14 bis et 15, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Annie Genevard.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1313, 1428 et 2122, qui tendent à supprimer l'article 14 bis. L'amendement no 1313 de M. Robert Therry est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1428.
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spécial et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 111 Contre 25
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir les amendements nos 1769 et 1768, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 646, 1158, 1771, 2139 et 2325. Les amendements nos 646 de Mme Albane Gaillot, 1158 de M. Thibault Bazin, 1771 de Mme Marie-George Buffet et 2139 de Mme Bénédicte Pételle sont défendus. La parole est à M. Mustapha Laabid, pour soutenir l'amendement no 2325.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 89 Contre 27
Je suis saisi de quatre amendements, nos 22, 1715, 895 et 82 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 22 et 1715 sont identiques. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 22.
