Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
359 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour soutenir les amendements nos 1898 et 1895, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 97 Contre 10
Vous ne disposez pas de la délégation de votre groupe, mon cher collègue. Il n'y a donc pas de suspension de séance possible.
Vous connaissez les règles, la suspension de séance sera décomptée du temps de parole de votre groupe.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 957 et 1724. L'amendement no 957 de M. François Pupponi est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1724.
Je suis saisi de sept amendements, nos 151, 32, 873, 2099, 1765, 1899 et 2323, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 32 et 873 sont identiques, de même que les amendements nos 1765, 1899 et 2323. L'amendement no 151 de M. Julien Dive est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement ...
Les amendements nos 873 de M. David Lorion et 2099 de M. Jean-Luc Poudroux sont défendus. La parole est à Mme Catherine Osson, pour soutenir l'amendement no 1765.
Les amendements identiques nos 1899 de M. François Pupponi et 2323 de Mme Cécile Untermaier sont défendus. La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur tous ces amendements et soutenir les sous-amendements rédactionnels nos 2719, 2711 et 2712 à l'amendement no 1765.
La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir les amendements nos 1694 et 2096, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 18 bis, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 2506 de la commission est rédactionnel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 132 Contre 26
Sur l'article 19, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 599 et 1435, tendant à la suppression de l'article 19. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 5...
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 175 Contre 0
Sur l'amendement no 1917, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir cet amendement qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2715.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 2715 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 158 Contre 6
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 945, 947 et 1452, tendant à supprimer l'article 19 bis. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 945.
L'amendement no 947 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 1452.
Je serai bref car le temps nous est compté. Je fais partie de ceux qui hésitent sur le vote de l'article 18. Dans ma circonscription, je suis confronté à une forme de délinquance très particulière, celle d'associations – Direct Action Everywhere France, L214 éthique et animaux – qui pénètrent dans des élevages et diffusent les images qu'elles ...
