Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

408 amendements trouvés


27/01/2021 — Amendement N° 917 au texte N° 3797 - Article 49 bis (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Quentin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

27/01/2021 — Amendement N° 916 au texte N° 3797 - Avant l'article 46 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin

Le III de l’article L. 561‑23 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce service a aussi pour objet la lutte contre le séparatisme. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de rajouter aux missions de Tracfin la lutte contre le séparatisme.

27/01/2021 — Amendement N° 915 au texte N° 3797 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin

Le 2° de l’article L. 132 4 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « Dans les communes concernées, le maire ou son représentant désigne un coordonnateur au sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la désignation d’un coordonnateur au sein de...

27/01/2021 — Amendement N° 913 au texte N° 3797 - Article 45 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin

À l’alinéa 5, par deux fois, après le mot : « janvier », insérer les mots : « de la deuxième année ». Exposé sommaire : Dans cet article, il faut prendre en compte le délai nécessaire pour une association membre d’une union dans la modification de ses statuts (qui doit être opérée dans le cadre d’un calendrier national).

27/01/2021 — Amendement N° 912 au texte N° 3797 - Article 45 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin

À l’alinéa 4, après la troisième occurrence du mot : « janvier », insérer les mots : « de la deuxième année ». Exposé sommaire : Dans cet article, il faut prendre en compte le délai nécessaire pour une association membre d’une union dans la modification de ses statuts (qui doit être opérée dans le cadre d’un calendrier national).

27/01/2021 — Amendement N° 911 au texte N° 3797 - Article 45 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d'un an », les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : Dans cet article, il faut prendre en compte le délai nécessaire pour une association membre d’une union dans la modification de ses statuts (qui doit être opérée dans le cadre d’un calendrier national).

27/01/2021 — Amendement N° 905 au texte N° 3797 - Article 44 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin

À l’alinéa 2, après le mot : « peut », insérer les mots : « , après saisine et avis du juge sur l’appréciation des faits, ». Exposé sommaire : Il convient de confier au juge l’appréciation des faits avant de prendre une mesure grave pour la liberté de culte.

27/01/2021 — Amendement N° 904 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « cultuelle ». Exposé sommaire : L’article 43 interdit à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association cultuelle pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Une telle interdiction doit s’appliquer à t...

27/01/2021 — Amendement N° 903 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin

À l’alinéa 2, après le mot : « cultuelle », insérer les mots : « ou sportive ». Exposé sommaire : L’article 43 interdit à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association cultuelle pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Une telle...

27/01/2021 — Amendement N° 900 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin

À l’alinéa 2, après le mot : « cultuelle », insérer les mots : « ou culturelle ». Exposé sommaire : L’article 43 interdit à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association cultuelle pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Une tel...

27/01/2021 — Amendement N° 896 au texte N° 3797 - Article 39 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Conseil d’État a émis un avis sévère sur cet article en observant que les peines prévues par l’article 24 de la loi sur la liberté de la presse sont déjà lourdes. Il se demande aussi si, le seul fait que l’infraction soit commise dans un lieu de culte ou à ses abords, justifie que son auteur, quel q...

27/01/2021 — Amendement N° 890 au texte N° 3797 - Article 38 (Adopté)
M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant « 1° bis À l’article 31 de la loi du 9 décembre 1905, les mots : « l’auront déterminé » sont remplacés par les mots : « ont agi en vue de le déterminer » ; ». Exposé sommaire : La rédaction de l’article 31 de la loi du 9 décembre 1905est insuffisante car elle ne s’applique que lorsque les pre...

27/01/2021 — Amendement N° 889 au texte N° 3797 - Article 34 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Tout dirigeant est pénalement responsable des infractions commises dans le fonctionnement du groupement, notamment lorsqu’il ne respecte pas la réglementation applicable à l’activité de l’association. Le 1er alinéa de l’article 23 de la loi du 9 décembre 1905 prévoit déjà la sanction du non-...

27/01/2021 — Amendement N° 886 au texte N° 3797 - Article 33 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Sont exemptées des obligations prévues à l’article 21, les associations cultuelles dont les recettes ne dépassent pas un montant fixé au 1 bis de l’article 206 du code général des impôts. » Exposé sommaire : Pour garantir la survie des petites et moyennes associations cultuelles, il convi...

27/01/2021 — Amendement N° 884 au texte N° 3797 - Article 33 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : L’article 33 crée toute une procédure de déclaration et de contrôle des fonds provenant, directement ou indirectement, de l’étranger au-delà du seuil de 10 000 € par an. D’une part on peut s’interroger sur ce dispositif créé pour les seules associations cultuelles ou à objet cultuel. Dans cet alinéa, po...

27/01/2021 — Amendement N° 882 au texte N° 3797 - Article 30 (Rejeté)
M. Le Fur

À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots : « , notamment le délai minimum dont l’association dispose pour mettre son objet en conformité avec ses activités. » Exposé sommaire : Pourquoi ce décret se consacrerait-il particulièrement au délai minimum dont une association dispose pour mettre son objet en conformité avec ses activités ?

27/01/2021 — Amendement N° 881 au texte N° 3797 - Article 27 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à une observation de la Fédération Protestante de France. L’article 27 instaure une procédure quinquennale de renouvellement de la déclaration initiale, ce qui viendrait accroître les démarches administratives et le risque de différends. Puisque le préfet peut à tout moment « ...

27/01/2021 — Amendement N° 879 au texte N° 3797 - Article 27 (Rejeté)
M. Le Fur

Après la référence : « 19 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « doit mentionner sa qualité de cultuelle dans les statuts ». Exposé sommaire : Cette disposition est une contrainte supplémentaire à l’égard des associations cultuelles. Il convient de l’alléger.

27/01/2021 — Amendement N° 876 au texte N° 3797 - Article 25 (Rejeté)
M. Le Fur

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, insérer les mots : « Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ». III. – En conséquence, pro...

27/01/2021 — Amendement N° 874 au texte N° 3797 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Quentin

Le 4° du I de l’article L. 914‑3 du code de l’éducation est complété par les mots : « ou s’il n’a cinq ans d’activité d’enseignement, de soutien scolaire, d’instruction en famille, d’accompagnement paramédical des élèves, ou de production de manuels scolaires ou de supports pédagogiques, ou bien s’il ne possède un doctorat ou une distinction ho...