Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2110 et 2502. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 2110.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 1021, 747, 748 et 2128, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1021 de M. Julien Ravier est défendu. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir les amendements nos 747 et 748, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement no 2128 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. Sur l'article 18, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour soutenir les amendements nos 1898 et 1895, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 97 Contre 10
Je serai bref car le temps nous est compté. Je fais partie de ceux qui hésitent sur le vote de l'article 18. Dans ma circonscription, je suis confronté à une forme de délinquance très particulière, celle d'associations – Direct Action Everywhere France, L214 éthique et animaux – qui pénètrent dans des élevages et diffusent les images qu'elles ...
Merci, monsieur le garde des sceaux, d'engager le débat sur un phénomène très préoccupant pour une partie de notre territoire – d'autres que moi pourraient le dire dans cette enceinte. Comment les choses se passent-elles ? Lorsque des militants pénètrent dans une exploitation, leur but n'est pas tant l'agriculteur lui-même que la dénonciation d...
Il s'agit des intérêts des grandes entreprises véganes de Californie, qui sont riches à milliards et dont le but est de s'en prendre à l'élevage et à la consommation de viande, en couvrant de honte certaines professions pourtant extrêmement respectables, en particulier dans un pays comme le nôtre. Voilà leur objectif ! Si vous pouviez préciser...
Cet amendement m'inquiète. Vous évoquez la presse, mais je ne vois nulle part que la presse soit citée dans le dispositif proposé : c'est l'information diffusée par tout un chacun qui est visée. Pour reprendre un sujet que j'évoquais tout à l'heure, l'amendement peut parfaitement justifier l'action d'un certain nombre de gens qui, au nom de l'i...
