Respect des principes de la république
(Après l'article 19)

I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° Le 1° des articles L. 265, L. 347, L. 407, L. 433 et L. 558‑20, le 1° du I des articles L. 487, L. 514 et L. 542 et le 3° du II des articles L. 398 et L. 418 sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Le titre ne saurait, par sa formulation, affirmer ou faire clairement comprendre que les cand...

Compléter l’intitulé du titre I^er par les mots : « et lutter contre l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le libellé du Titre I^er du projet de loi. Au départ, l’intention du législateur était louable puisqu’il s’agissait d’un projet de loi destiné à combattre l’islam poli...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « laïcité », les mots : « lutte contre l’islamisme radical et politique ». II. – En conséquence à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « laïcité » les mots : « lutte contre l’islamisme radical et politique ». III. – En conséquence, à la même phras...

Compléter cet article par les mots : « et les dangers de l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’alinéa 1^er de l’article 1^er bis relatif à la formation destinée au enseignants et futurs enseignants sur le principe de laïcité et à rajouter à cette formation les dange...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « politiques ou religieuses » les mots : « liées à l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer dans l’alinéa 5 de l’article 1^er la référence à la manifestation d’opinions politiques ou religieuses par la référence à la manifestatio...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « politiques ou religieuses » les mots : « liées à l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer dans l’ alinéa 1^er de l’article 1^er la référence à la manifestation d’opinions politiques ou religieuses par la référence à l...

Compléter l’intitulé du projet de loi par les mots : « et la lutte contre l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi. Au départ, l’intention du législateur était louable puisqu’il s’agissait d’un projet de loi destiné à combattre l’islam politique. Néanmoins, au fil de s...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L’alinéa 6 du présent article prévoit qu’une association cultuelle ne peut acquérir à titre gratuit un immeuble dont la valeur excède un montant fixé par décret. Or, la valeur d’un bien peut différer de manière sensible selon sa localisation géographique. Ainsi un immeuble situé à Paris aura une valeur ...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « manifester leurs opinions politiques ou religieuses » les mots : « faire oeuvre de prosélytisme politique ou religieux ». Exposé sommaire : La manifestation d’un opinion politique ou religieuse est un concept beaucoup trop flou et attentatoire à la liberté d’opinion et de croyance....

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Les dispositions du présent alinéa ne font pas obstacle au respect du principe d’indépendance des enseignants-chercheurs dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche fixé par l’article L. 952‑2 du code de l’éducation. » Exposé sommaire : Le principe d’ind...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 44 permet à l’autorité administrative de fermer les lieux de culte ainsi que les locaux qui en dépendent lorsque les propos qui y sont tenus, les idées ou théories diffusées, les activités exercées, incitent à la violence. Ce dispositif constitue une extension des mesures de police qui exist...

À l’alinéa 5, après le mot : « gratuit », insérer les mots : « et à titre onéreux. » Exposé sommaire : Il s’agit de permettre aux associations cultuelles de la loi du 9 décembre 1905 de pouvoir gérer et administrer non seulement des immeubles acquis à titre gratuit mais également ceux acquis à titre onéreux. Il convient en effet de tirer t...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Le III de l’article L. 561‑23 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce service a aussi pour objet la lutte contre le séparatisme. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de rajouter aux missions de Tracfin la lutte contre le séparatisme.

Le 2° de l’article L. 132 4 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « Dans les communes concernées, le maire ou son représentant désigne un coordonnateur au sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la désignation d’un coordonnateur au sein de...

À l’alinéa 5, par deux fois, après le mot : « janvier », insérer les mots : « de la deuxième année ». Exposé sommaire : Dans cet article, il faut prendre en compte le délai nécessaire pour une association membre d’une union dans la modification de ses statuts (qui doit être opérée dans le cadre d’un calendrier national).

À l’alinéa 4, après la troisième occurrence du mot : « janvier », insérer les mots : « de la deuxième année ». Exposé sommaire : Dans cet article, il faut prendre en compte le délai nécessaire pour une association membre d’une union dans la modification de ses statuts (qui doit être opérée dans le cadre d’un calendrier national).