Lutte contre les inégalités mondiales

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (nos 3699, 3887).

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 152 et 496. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 152.

La parole est à M. Hervé Berville, rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 151 et 363. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 151.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 497, 25, 69 et 196, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 25, 69 et 196 sont identiques. La parole est à M. Rodrigue Kokouendo, pour soutenir l'amendement no 497.

Je considère que vous avez également défendu votre amendement no 25. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l'amendement no 69.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 169 et 364. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 169.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 625 et 626. La parole est à M. Jean François Mbaye, pour soutenir l'amendement no 625.

L'amendement no 626 de M. Vincent Ledoux est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Notre collègue Potier a le mérite de poser le sujet, nous conduisant à bien distinguer ce qui relève du politique et du juridique dans le présent texte. Nous tentons de dégager un consensus sur la part du PIB que notre pays doit consacrer à l'aide publique au développement – 0,55 % ou plus – , sur la priorité donnée à l'Afrique et sur la connex...

Connaissant l'histoire des lois de programmation dans d'autres domaines – l'itinéraire de M. le ministre lui permet d'en avoir une vision dans celui de la défense – , nous savons que ces textes engagent peu. Or l'annexe engage encore moins, preuve en est qu'elle n'est pas concernée par l'application des articles 40 et 45 de la Constitution. Nou...

Je vous informe dès à présent que, sur les amendements identiques nos 176, 482, 536 et 582, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 229.

Je suis saisie de deux amendements, nos 154 et 367, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 154.

Je vous indique que sur l'amendement no 52, je suis saisie par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 154 et 367 ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 178 et 52, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour soutenir l'amendement no 178.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 25 Contre 33

Je suis saisie de trois amendements, nos 537 rectifié, 448 et 458, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 537 rectifié.

Je vous indique dès à présent que, sur le sous-amendement no 614, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements nos 448 et 458.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 176, 482, 536 et 582. L'amendement no 176 fait l'objet des sous-amendements nos 614 et 615 rectifié du Gouvernement. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 176.