Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
67 amendements trouvés
18/02/2021 — Amendement N° 34 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
Le chapitre V du titre III du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : « Art. 145‑9. – Chaque président de groupe parlementaire obtient de droit, deux fois par session ordinaire, la faculté de désigner un député appartenant à ce groupe pour contrôler l’application, dans la circonscription ou le...
18/02/2021 — Amendement N° 33 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
Après la première phrase du premier alinéa de l’article 58 du Règlement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les rappels au Règlement peuvent également faire état de tout élément extérieur d’information ayant une incidence directe sur le texte en discussion ». Exposé sommaire : Cet article porte une atteinte grave aux droits des parlemen...
18/02/2021 — Amendement N° 32 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
À la fin du deuxième alinéa de l’article 146‑2 du Règlement, les mots : « le Président de l’Assemblée » sont remplacés par les mots : « un membre de la commission des finances appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de confier la Présidence du Comité d’évaluation et de contrô...
18/02/2021 — Amendement N° 31 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
Au premier alinéa de l’article 145‑7 du Règlement, les mots : « présentent à la commission compétente un rapport sur la mise en application de cette loi. Ce rapport fait » sont remplacés par les mots : « peuvent présenter à la commission compétente leurs observations sur la mise en application de cette loi. Ces observations peuvent prendre la f...
18/02/2021 — Amendement N° 30 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
Le neuvième alinéa de l’article 136 du Règlement est supprimé. Exposé sommaire : L’alinéa 9 de l’article 136 du règlement dispose que les propositions de résolution ne peuvent faire l’objet d’aucun amendement. Il en résulte que leur discussion en séance est des plus réduites avec l’expression de position de principe des uns et des autres sans...
18/02/2021 — Amendement N° 29 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
Le quatrième alinéa de l’article 112 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sont publiés sur le site internet de l’Assemblée nationale. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre la publication, sur le site internet de l’Assemblée nationale des travaux et conclusions des commissions mixtes paritaires af...
18/02/2021 — Amendement N° 28 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
Le deuxième alinéa de l’article 135 du Règlement est ainsi rédigé : « Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député jusqu’au début de la session ordinaire suivante est fixé à 100. » Exposé sommaire : La résolution n° 437 du 28 novembre 2014 a modifié l’article 135 du Règlement, en établissant le principe de la ...
18/02/2021 — Amendement N° 27 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
Le deuxième alinéa de l’article 135 du Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi rédigé : « Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député jusqu’au début de la session ordinaire suivante est fixé à 125. » Exposé sommaire : La résolution n° 437 du 28 novembre 2014 a modifié l’article 135 du Règlement, en établ...
18/02/2021 — Amendement N° 26 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
Le deuxième alinéa de l’article 135 du Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi rédigé : « Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député jusqu’au début de la session ordinaire suivante est fixé à 150. » Exposé sommaire : La résolution n° 437 du 28 novembre 2014 a modifié l’article 135 du Règlement, en établ...
18/02/2021 — Amendement N° 25 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
Le deuxième alinéa de l’article 135 du Règlement de l'Assemblée nationale est ainsi rédigé : « Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député jusqu’au début de la session ordinaire suivante est fixé à 200. » Exposé sommaire : La résolution n° 437 du 28 novembre 2014 a modifié l’article 135 du Règlement, en établ...
18/02/2021 — Amendement N° 24 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 120 du Règlement, après le mot : « groupe », sont insérés les mots : « , ceux attribués aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis, » . Exposé sommaire : Depuis plusieurs années dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances, les rapporteurs spéciaux et les rapport...
18/02/2021 — Amendement N° 23 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
L’article 119 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article du projet de loi de finances annuel relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne fait l’objet d’un débat, dont les modalités sont fixées par la Conférence des présidents, et est assorti d’un vote. » Exposé sommaire ...
18/02/2021 — Amendement N° 22 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
Le deuxième alinéa de l’article 101 du Règlement est ainsi rédigé : « La seconde délibération ne peut concerner que des modifications de dispositions rendues nécessaires pour coordination. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter la seconde délibération aux seuls cas de coordination.
18/02/2021 — Amendement N° 21 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
Le dernier alinéa de l’article 89 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :« Dans le cas d’un amendement, l’explication écrite doit lui être fournie dans un délai n’affectant pas la procédure d’examen du texte sur lequel il porte, lui permettant ainsi de proposer une éventuelle modification de celui-ci. ». Exposé sommaire : Cet...
18/02/2021 — Amendement N° 20 au texte N° 3893 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
Après le premier alinéa de l’article 46 du Règlement de l’Assemblée nationale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sur décision du bureau de la commission, une projection d’images ou de texte peut avoir lieu lors des réunions afin d’accompagner les travaux. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir sur décision du bureau ...
18/02/2021 — Amendement N° 18 au texte N° 3893 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
À la première phrase du troisième alinéa de l’article 46 du Règlement de l’Assemblée nationale, après le mot : « rendu », est inséré le mot : « écrit ». Exposé sommaire : Avec la réduction du nombre de fonctionnaires affectés au service des compte-rendus une pratique insidieuse s’est développée pour contourner l’obligation de fournir un compt...
18/02/2021 — Amendement N° 17 au texte N° 3893 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
L’article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « La déclaration mentionne l’appartenance du groupe soit à la majorité, soit à l’opposition » ; 2° Le quatrième alinéa est supprimé ; 3° Au cinquième alinéa, les mots : « ainsi qu’aux groupes minoritaires » sont ...
18/02/2021 — Amendement N° 16 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
L’avant-dernier alinéa de l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale est supprimé. Exposé sommaire : L’alinéa 9 de l’article 136 du règlement dispose que les propositions de résolution ne peuvent faire l’objet d’aucun amendement. Il en résulte que leur discussion en séance est des plus réduites avec l’expression de position de princi...
18/02/2021 — Amendement N° 15 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
La première phrase du troisième alinéa de l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale est supprimée. Exposé sommaire : La première phrase de l’alinéa 3 de l’article 136 du règlement dispose que les propositions de résolution ne sont pas renvoyées en commission. Il en résulte que leur discussion en limitée à la séance, ou du fait de l’...
18/02/2021 — Amendement N° 14 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
Le dernier alinéa de l’article 112 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sont publiés sur le site internet de l’Assemblée nationale. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre la publication sur le site internet de l’assemblée des conclusions des commissions mixtes paritaires a...
