Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893
Amendement N° 16 (Rejeté)
Publié le 18 février 2021 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. Deflesselles, M. Gosselin, M. Grelier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Parigi, M. Perrut, M. Quentin, M. Sermier.
Texte de loi N° 3893
Après l'article 1er (consulter les débats)
L’avant-dernier alinéa de l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale est supprimé.
Exposé sommaire :
L’alinéa 9 de l’article 136 du règlement dispose que les propositions de résolution ne peuvent faire l’objet d’aucun amendement. Il en résulte que leur discussion en séance est des plus réduites avec l’expression de position de principe des uns et des autres sans possibilité de pouvoir modifier le texte.
C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 9 de l’article 136 afin de permettre l’exercice du droit d’amendement sur le texte même de ces résolutions.
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