Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
(Après l'article unique)
Les amendements de Marc Le Fur
Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
67 amendements trouvés
18/02/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
Après l’avant-dernier alinéa de l’article 112 du Règlement de l’Assemblée nationale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les commissions mixtes paritaires réunies dans les locaux de l’Assemblée nationale sont publiques. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre publiques les séances des commissions mixtes paritaires se ten...
18/02/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
L’article 99 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce délai ne s’applique pas lorsque le texte n’a pas été publié et diffusé avant l’expiration de celui-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger un problème majeur et inédit auquel fait face notre Assemblée, qui est la publication tardi...
18/02/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
Le deuxième alinéa de l’article 99 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce délai ne s’applique pas lorsque le texte n’a pas été publié et diffusé un jour ouvré avant l’expiration de celui-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger un problème majeur et inédit auquel fait face notre As...
18/02/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
Le dernier alinéa de l'article 89 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut la contester devant le bureau de la commission des finances ou de l’Assemblée et en demander les motifs par écrit, selon l’étape de la procédure législative, qui apprécie l’irrecevabilité de l’amendement ou de la proposi...
18/02/2021 — Amendement N° 9 au texte N° 3893 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale, les mots : « quinze membres » sont remplacés par les mots : « 5 % du nombre total des membres de l’Assemblée nationale, en prenant en compte les députés qui sont apparentés à ce groupe ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L’abaissement du seuil minimal pour la Cons...
18/02/2021 — Amendement N° 8 au texte N° 3893 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « vingt ». Exposé sommaire : L’abaissement du seuil minimal pour la Constitution d’un groupe parlementaire par la résolution du 27 mai 2009 a eu pour conséquence la multiplication par deux des groupes en dix ans (4 pendant la...
18/02/2021 — Amendement N° 7 au texte N° 3893 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « vingt-cinq ». Exposé sommaire : L’abaissement du seuil minimal pour la Constitution d’un groupe parlementaire par la résolution du 27 mai 2009 a eu pour conséquence la multiplication par deux des groupes en dix ans (4 penda...
