Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article unique. La parole est à M. François Ruffin, …
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements nos 255 et 254, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir les amendements nos 285, 262 et 261, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
J'informe l'Assemblée que, sur l'amendement no 371, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joachim Son-Forget, pour soutenir l'amendement no 408.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 12 Contre 34
