Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Après l'article unique)

Cela relève tellement du bon sens ! Vous me faites penser aux petits oiseaux en cage, comme les serins et les perruches : si on les libère, ils n'ont pour seule aspiration que d'y retourner, enfermés mais au chaud. Non ! Nous aspirons à la liberté et à la capacité d'agir.

Pourtant, à chaque fois on nous répète qu'il faut resserrer le gouvernement, ne serait-ce que pour lui donner davantage de cohérence. Cet argument me semble intéressant. L'usage fait qu'on équilibre le nombre d'hommes et de femmes dans un gouvernement. Cette coutume n'est pas récente puisqu'elle date d'il y a déjà quelque temps. À un moment do...

Dites-le, mes chers collègues, si vous estimez que la parité dans un gouvernement n'est pas satisfaisante. En tout cas, je considère que c'est une chance. C'est une coutume qui, je crois, est admise et qu'il faut transformer en disposition pérenne. D'où cet amendement.

Oui, monsieur le président, car il est un peu différent même s'il obéit à la même logique, celle de l'équilibre hommes-femmes dans un gouvernement. De fait, cet équilibre existe dans les assemblées régionales en particulier et nous avons aussi progressé en la matière à l'Assemblée. Il s'agit maintenant de le transcrire dans la Constitution. M...

Je considère qu'il est important, et j'ai l'illusion de croire que nous pouvons nous rassembler pour l'adopter. La démocratie parlementaire, comme la démocratie locale, obéit au principe de publicité des débats. Nous sommes observés, et c'est bien normal : nous parlons au nom du peuple. Un compte rendu est rédigé. C'est valable pour tous nos t...

Sept députés et sept sénateurs se réunissent à huis clos, leurs débats ne sont pas publics et ne font pas l'objet d'un compte rendu. Seuls les résultats sont communiqués…

Pardonnez-moi, mais les interventions des uns et des autres ne sont pas publiées. Or, je considère que tout le processus doit être public.

Faisons-le maintenant ! Nous avons pris du retard, rattrapez-le ! Toutes les deux minutes, le garde des sceaux souligne que nous ne devons parler que d'environnement.

En CMP, les parlementaires sont peu nombreux et leurs travaux ne sont pas publics : on peut agir sur eux.

Notre devoir est précisément de combattre toutes les formes de lobbying. Nous devons donc rendre les CMP publiques. Je comprends leur intérêt, mais cette condition est essentielle. Nous avons mis des années à obtenir la publicité des avis du Conseil d'État, mais nous y sommes parvenus – j'y ai pris une modeste part. Nous arriverons à rendre pub...

… car ce qui s'y passe parfois n'est pas normal. Le Sénat donne son avis, l'Assemblée donne le sien et, au lieu d'une synthèse, on obtient un texte tout nouveau ! Comme par hasard ! En effet, la majorité l'a imposé. Selon moi, il faut observer un principe simple, celui de la publicité : chacun doit agir au vu et au su de tous.

Il s'agit de modifier l'article 11 de la Constitution qui permet de consulter le peuple, non sur des questions constitutionnelles mais législatives jugées importantes. Je souhaite que l'on puisse consulter le peuple sur des questions de société – on parle maintenant de questions sociétales – qui par définition intéressent tout un chacun. Je pe...

Retenez de ce débat et des propos de M. Aubert l'essentiel : nous sommes des partisans du référendum. Nous nous situons dans la tradition gaulliste…

… où la démocratie peut s'exprimer sous différentes formes, soit directement par le peuple, soit médiatisée par ses élus c'est-à-dire par nous-mêmes. Parce que nous sommes partisans du référendum, nous considérons que le peuple ne doit pas pouvoir être censuré sur certains sujets. C'est pourquoi nous voulons que l'article 11 de la Constitution...

Si je dérange, il faut me dire ! Pour ma part, je n'ai pas l'impression de déranger, mais au contraire de concourir à une ? uvre collective et d'y apporter une contribution – certes modeste, mais à laquelle je tiens.

… et même un peu avant : les réunions de commissions n'étaient alors pas retransmises à la télévision. C'est notre majorité, sous la présidence de Bernard Accoyer, qui a décidé que les réunions des commissions permanentes, qui donnaient déjà lieu à un compte rendu, feraient l'objet d'une captation vidéo rendue publique. Cela a constitué un gra...

C'est cela, le progrès ! Et ne cherchez pas à nous donner des leçons au sujet du lobbying, car cette assemblée l'a fortement combattu sous la présidence de Bernard Accoyer, à une époque où beaucoup de progrès restait à faire en ce domaine. En tant que vice-président, je me suis d'ailleurs occupé de ce dossier. Pour la première fois, nous avons...

… que tout soit public. Tant que certains lieux débats resteront dissimulés, cela reviendra, d'évidence, à donner des leviers aux lobbies. Ceux qui ne veulent pas l'admettre ont tort.

L'adoption de certaines lois – les lois constitutionnelles, les lois organiques – obéit à des règles de majorité particulières. Nous proposons qu'il en soit de même des lois bioéthiques, car elles engagent pour la longue durée et parce qu'elles touchent souvent à la morale, à des choses extrêmement intimes, à la vie, à la mort. Ces lois doiven...

Nous aurions pu profiter de cette réforme constitutionnelle pour renforcer non seulement les pouvoirs du Parlement, mais encore ceux de l'opposition. Ces derniers sont d'ailleurs aussi, dans une certaine mesure, ceux du Parlement, puisque l'une de ses fonctions est de permettre la confrontation entre une majorité, à qui appartient, en dernière ...