Questions orales sans débat
(Taxe d'habitation des locaux occupés par des associations)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La parole est à M. Régis Juanico, pour exposer sa question, no 1356, relative à la taxe d'habitation des locaux occupés par des associations.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
La parole est à M. Frédéric Barbier, pour exposer sa question, no 1337, relative à la responsabilité sociale des entreprises.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
