Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 5037 portant article additionnel après l'article 63.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 6594 portant article additionnel après l'article 43.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 6380 portant article additionnel après l'article 2.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles. L'amendement no 5419 rectifié portant article additionnel après l'article 4 et le sous-amendement no 7300 ont été présentés ; la rapporteure a donné un avis favorable à son amendement et défavorable au sous-amendement. Le sous-amendement no 7300 a été retiré ; un nouveau sous...
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 7061 portant article additionnel après l'article 1er.
