Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 4)

Je suis saisi de dix amendements de suppression, nos 71, 147, 361, 717, 760, 2478, 2807, 4129, 5845 et 7134. La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l'amendement no 71.

Les amendements nos 717 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 760 de M. Michel Vialay, 2478 de M. Marc Le Fur, 2807 de Mme Anne-Laure Blin et 4129 de M. Philippe Benassaya sont défendus. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 5845.

Sur ces amendements de suppression, je suis saisi d'une demande de scrutin public, qui sera, comme je l'ai annoncé, remplacé par une mise aux voix par assis et levé afin de conférer un caractère solennel au vote. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ? Avis défavorable.

Je suis saisi de trois amendements, nos 4180, 4341 et 6673, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4180 de M. Matthieu Orphelin et 4341 de Mme Fiona Lazaar sont défendus. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 6673.

Monsieur Prud'homme, si vous souhaitez intervenir, vous n'avez qu'à demander la parole. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de onze amendements, nos 6628, 4182, 1817, 6629, 6460, 6630, 5088, 5496, 5241, 6462 et 6370, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1817 et 6629 sont identiques. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 6628.

L'amendement no 4182 de M. Matthieu Orphelin est défendu. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1817.

L'amendement no 6629 de M. Dominique Potier a été défendu. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l'amendement no 6460.

L'amendement no 6630 de M. Dominique Potier a été défendu. Les amendements nos 5088 de M. Hubert Wulfranc et 5496 de Mme Aude Luquet sont également défendus. La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l'amendement no 5241.

Question bien légitime, monsieur Prud'homme : en effet, le fonctionnement du système n'est pas satisfaisant. Nos services sont à l'oeuvre ; je me tiens informé. Pour le moment, le problème n'est pas résolu. J'espère qu'il le sera avant la fin de cette séance, mais rien n'est moins sûr.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 5796, 1819, 6450 et 6636, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1819, 6450 et 6636 sont identiques. Les amendements no 5796 de M. Morel-À-L'Huissier et no 1819 de Mme Jennifer De Temmerman sont défendus. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l'amendement ...

L'amendement no 6636 de M. Dominique Potier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 4248, 6626 et 6627, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement no 4248.

Je note, monsieur Potier, que vous avez soutenu dans le même temps l'amendement no 6627. Quel est l'avis de la commission ?

Le sous-amendement no 7291 de Mme Delphine Batho est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 910 et 1527, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 910.

Sur les amendements nos 4210 et 1816, je suis saisi, pour le premier, par le groupe Socialistes et apparentés, pour le deuxième, par le groupe La France insoumise, d'une demande de scrutin public. Je rappelle qu'il y sera procédé par assis-levé, faute de scrutin électronique. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale....

Je suis saisi de l'amendement no 4210, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 7310. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement.

Le sous-amendement no 7310 de M. Gérard Leseul est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?

Je rappelle que l'amendement no 4210 fait l'objet d'un scrutin public. Nous allons le mettre aux voix par assis et levé, comme je l'ai annoncé précédemment.