Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 54 Contre 0
C'est sans ambiguïté ! Je mets aux voix l'amendement no 5419 rectifié. Je vous rappelle qu'un scrutin public avait été demandé par le groupe La République en marche, avant la pause.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 59 Contre 0
Sur l'amendement no 4981, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 3846 et 3844 de M. Guy Bricout sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 75 Contre 2
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 6238, 7114, 7188, 2121, 5996, 6451, 6635, 4980 et 4443, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 6238, 7114 et 7188 sont identiques, ainsi que les amendements nos 5996, 6451 et 6635. La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 6238.
L'amendement no 7114 de Mme Florence Provendier est défendu. La parole est à Mme Camille Galliard-Minier, pour soutenir l'amendement no 7188.
L'amendement no 2121 de Mme Delphine Batho est défendu. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 5996.
L'amendement no 6635 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour soutenir l'amendement no 4980.
Je suis saisi de trois amendements, nos 7058, 6674 et 6464, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 7058 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt est défendu. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 6674.
L'amendement no 6464 de M. Jean-Charles Colas-Roy est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7105 et 7242. La parole est à Mme Nathalie Sarles, pour soutenir l'amendement no 7105.
Il est évidemment tout à fait possible de déposer un sous-amendement en séance – je le fais d'ailleurs régulièrement. Simplement, une idée ne suffit pas, vous devez proposer une rédaction précise, dont je ne dispose pas pour le moment.
Effectivement. Et nous tolérons les versions sur papier, puisqu'il n'est pas toujours simple d'utiliser l'application Eloi pour les sous-amendements.
Si vous comptez rédiger le sous-amendement maintenant, il faut aller vite parce que nous n'allons pas nous éterniser.
La parole est à M. Hubert Wulfranc – qui ne rencontre pas ce problème, étant le seul membre présent de son groupe.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 5995, 6407, 6956, 5283, 4452, 5831 et 5832, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 5995, 6407 et 6956 sont identiques. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 5995.
Sur l'amendement no 5283, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Il sera procédé, comme précédemment, à une mise aux voix par assis et levé. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Fannette Charvier, pour soutenir l'amendement no 6407.
L'amendement no 6956 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 5283.
