Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

347 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 2204 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cattin, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 3 : « Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l’affichage prend en compte la valeur nutritionnelle des produits ainsi que toutes les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement, notamment le stockage de carbone, l’impact sur la biodiver...

24/03/2021 — Amendement N° 1916 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Hetzel, M. Thiériot, M. Emmanuel Maquet, M. Grelier, Mme Serre, M. Jean-Claude Bouchet, M. Door, M. Gosselin, M. R...

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à ...

24/03/2021 — Amendement N° 1899 au texte N° 3995 - Avant l'article 22 (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...

Le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est abrogé. Exposé sommaire : L'article L. 100-4 du code de l'énergie fixe un objectif national de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% à l'horizon 2035. En parfaite coordination avec le développement de l'énergie décarbonée promu par le chapitre IV du p...

24/03/2021 — Amendement N° 1876 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosseli...

Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « Les mesures de restriction rendues obligatoires en application du présent VI ne s’appliquent pas aux véhicules dont, après mesures des niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène ainsi que de particules fines...

24/03/2021 — Amendement N° 1848 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Cattin, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Quentin, M. Therry

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette réduction de l’incidence de leur conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale (certificat d'aptitude professionnelle, baccalauréat professionnel, titre professionnel et formation initiale minimale obligatoire) et de la formation continue obligatoire des ...

24/03/2021 — Amendement N° 1843 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Cattin, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Therry

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « d’ici au 1er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003, d...

23/03/2021 — Amendement N° 1354 au texte N° 3995 - Article 63 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Perrut...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Les agriculteurs sont pleinement conscients des enjeux « qualité de l’air » et climat et s’engagent dans des pratiques plus vertueuses vis-à-vis de ceux-ci, en fonction des contraintes de leur territoire et de leur système d’exploitation. En outre, différentes réglementations visant la qualité de l’air...

23/03/2021 — Amendement N° 1350 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cattin, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, Mme Poletti, M. Quentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La taxation n’est pas le levier efficace pour réduire les émissions ammoniacales et de protoxyde d’azote et conduira en outre à des distorsions de concurrence fortes avec les producteurs agricoles des autres États-Membres. Comme indiqué dans une note réalisée par la DGPE en 2020, les études menées mon...

23/03/2021 — Amendement N° 1337 au texte N° 3995 - Article 19 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Dalloz, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Quentin, M. Reiss, M. Viry

Rédiger ainsi cet article : « Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « humides ; » sont insérés les mots : « le respect des équilibres naturels implique la préservation des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et de leurs interactions, ces fonctionnalités étant essentielles à la reconquêt...

23/03/2021 — Amendement N° 1334 au texte N° 3995 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Kamardine, M. de la Verpillière, Mme Poletti, M. Quentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’obligation d’une consigne pour réemploi des emballages en verre n’est pas acceptable pour le secteur des vins, bières et spiritueux. L’exclusion des produits vendus à l’export n’est pas suffisant car la consigne est également impossible à mettre en œuvre en France. La majeure partie des entreprises, ...

23/03/2021 — Amendement N° 1319 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Cor...

Au Livre Ier du Titre II du Chapitre IV du Code la construction et de l’habitation, le 3° de l’article 124 -3 est ainsi modifié : - La mention de l’absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client, maître d’ouvrage, exception faite si le client exige une solidarité juridique. Exposé sommaire : Les clients des artis...

23/03/2021 — Amendement N° 1232 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Cor...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d’instaurer un affichage informant le consommateur sur les caractéristiques environnementales et le respect des critères sociaux d’un produit ou d’un service. Le dernier alinéa impose une information spécifique au consommateur pour les biens ou les services présentant l’i...

23/03/2021 — Amendement N° 1225 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Deflesselles, M. K...

À la première phrase de l’alinéa 6, après la référence : « II » insérer les mots : « et de l’entrée en vigueur d’une disposition adoptée par l’Union européenne poursuivant le même objectif. » Exposé sommaire : L’article 1er du projet de loi modifie l’article 15 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre ...

23/03/2021 — Amendement N° 1198 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatt...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un bilan visant à mesurer l’efficacité dissuasive de l’infraction prévue à l’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement telle que créée par l’article 46 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020, est réalisé au regard de l’objectif...

23/03/2021 — Amendement N° 1195 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article qui prévoit, à titre expérimental, d’interdire la distribution d’imprimés non adressés dans certains territoires, alors que leur distribution est un outil indispensable d’expression de la libre concurrence. Aujourd’hui, la distribution d’imprimés ...

23/03/2021 — Amendement N° 1193 au texte N° 3995 - Article 7 (Adopté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Cor...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « d’emplacement, ». Exposé sommaire : L’article 7 permettrait aux règlements locaux de publicité (RLP) d’imposer des prescriptions aux enseignes et publicités lumineuses situées derrière la vitrine d’un commerce ou d’un local commercial, dès lors qu’elles sont « destinées à être visibles d’une voie ouverte ...

23/03/2021 — Amendement N° 1040 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Tombe)
M. Le Fur, Mme Bouchet Bellecourt, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. Quentin, M...

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l’accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migra...

23/03/2021 — Amendement N° 1038 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Tombe)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Perrut, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l’accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migra...

23/03/2021 — Amendement N° 985 au texte N° 3995 - Après l'article 22 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Cor...

Après l’article L. 222‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 222‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 222‑1‑1. – Les zones de développement de l’éolien sont arrêtées par le représentant de l’État dans le département en fonction : « 1° Des délimitations territoriales inscrites au schéma régional éolien ; « 2° De leur potent...