Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 12)

Je suis saisi de trente et un amendements identiques, nos 76, 95, 161, 274, 454, 473, 751, 1334, 1343, 1459, 1718, 1749, 2194, 2346, 2553, 2635, 2681, 2712, 2740, 2857, 3189, 3284, 3617, 3678, 4626, 4794, 5471, 5668, 5703, 7067 et 7136 tendant à supprimer l'article 12. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 76.

Les amendements identiques nos 95 de Mme Émilie Bonnivard, 161 de M. Vincent Descoeur, 274 de M. Dino Cinieri, 454 de Mme Emmanuelle Anthoine, 473 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 751 de M. Charles de Courson sont défendus. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 1334.

L'amendement no 1343 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 1459.

Les amendements identiques nos 1718 de M. Pierre Cordier, 1749 de Mme Marianne Dubois, 2194 de M. Arnaud Viala, 2346 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 2553 de M. Thibault Bazin, 2635 de M. Bernard Perrut, 2681 de Mme Marie-Christine Dalloz, 2712 de M. Vincent Rolland, 2740 de M. Jacques Cattin et 2857 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. La parole es...

Les amendements identiques nos 3284 de M. Philippe Meyer, 3617 de M. Gérard Menuel, 3678 de M. Christophe Jerretie, 4626 de Mme Nathalie Bassire, 4794 de Mme Isabelle Valentin, 5471 de M. Jean-Claude Bouchet, 5668 de Mme Josiane Corneloup, 5703 de M. Thierry Benoit, 7067 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt et 7136 de M. Julien Aubert sont défendus...

La séance est reprise. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 5797, 6198, 867, 1936, 2822, 5520, 6042, 6409, 6690, 7177, 869, 2823, 5096, 5521, 5681, 6410, 7178, 836, 2554, 2861 et 219, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 867, 1936, 2822, 5520, 6042, 6409, 6690 et 7177 sont identiques, ainsi que les amendeme...

Les amendements identiques nos 1936 de M. Éric Pauget, 2822 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 5520 de M. Hubert Julien-Laferrière, 6042 de Mme Nadia Ramassamy et 6409 de Mme Sandrine Le Feur sont défendus. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 6690.

L'amendement identique no 7177 de M. Jean-Michel Mis est défendu. Les amendements identiques nos 869 de M. Michel Vialay et 2823 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont également défendus. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 5096.

Les amendements identiques nos 5521 de M. Hubert Julien-Laferrière, 5681 de M. Éric Poulliat, 6410 de Mme Sandrine Le Feur et 7178 de M. Jean-Michel Mis sont défendus. L'amendement no 836 de M. Michel Vialay est défendu. Les amendements identiques nos 2554 de M. Thibault Bazin et 2861 de Mme Anne-Laure Blin le sont également, ainsi que l'amend...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 15 Contre 48

Je suis saisi de onze amendements, nos 870, 2307, 2619, 2824, 4815, 5522, 5608, 5678, 5682, 7179 et 2579, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 870, 2307, 2619, 2824, 4815, 5522, 5608, 5678, 5682 et 7179 sont identiques. La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l'amendement no 870.

Les amendements identiques nos 2307 de M. Yves Hemedinger, 2619 de M. Philippe Chalumeau, 2824 de Mme Laurence Trastout-Isnart, 4815 de M. Bertrand Bouyx, 5522 de M. Hubert Julien-Laferrière, 5608 de Mme Annie Chapelier, 5678 de Mme Valérie Gomez-Bassac, 5682 de M. Éric Poulliat et 7179 de M. Jean-Michel Mis sont défendus. La parole est à Mme ...

Je suis saisi de cinq amendements, nos 226, 606, 835, 2555 et 2569, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 226, 606, 835 et 2555 sont identiques. Les amendements identiques nos 226 de M. Vincent Descoeur, 606 de M. Emmanuel Maquet et 835 de M. Dino Cinieri sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour sout...

Je suis saisi de dix amendements, nos 6144, 935, 949, 1308, 1464, 1656, 2636, 2683, 2743 et 3353, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 935, 949, 1308, 1464, 1656, 2636, 2683, 2743 et 3353 sont identiques. L'amendement no 6144 de Mme Aina Kuric est défendu. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'ame...

Les amendements nos 1656 de M. Charles de Courson, 2636 de M. Bernard Perrut et 2683 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus. La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l'amendement no 2743.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2022, 6263 et 2301, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2022 et 6263 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 2022.

L'amendement no 6263 de M. Guillaume Kasbarian est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 2301.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 418, 838 et 2585. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 418.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 939, 950, 1341, 1467, 2239, 2637, 2684, 2746, 3354, 6194, 3190, 308 et 1660, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 939, 950, 1341, 1467, 2239, 2637, 2684, 2746, 3354 et 6194 sont identiques, de même que les amendements nos 308 et 1660. Les amendements identiques nos 939 d...

Les amendements identiques nos 2239 de Mme Lise Magnier, 2637 de M. Bernard Perrut, 2684 de Mme Marie-Christine Dalloz, 2746 de M. Jacques Cattin, 3354 de M. Philippe Meyer et 6194 de M. Marc Le Fur sont défendus, de même que l'amendement no 3190 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et les amendements identiques nos 308 de M. Éric Girardin et...