Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 14 et 192. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 14.

Je suis saisi de trois amendements, n° 379 rectifié, 405 et 339, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 379 rectifié et 405 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement n° 424. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement n° 379 rectifié.

Le sous-amendement n° 424 de Mme la rapporteure est rédactionnel. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement n° 339.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 193, 16 et 94, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 16 et 94 sont identiques. L'amendement n° 193 de M. Nicolas Meizonnet est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 16.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 17 et 418. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 17.

L'amendement n° 418 de M. Éric Ciotti est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Sur les amendements n° 378 et 377, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Sur l'article 2, je suis saisi par les groupes La République en marche et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 29...

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 378, 380 et 406. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement n° 378.

Qu'on soit bien d'accord, monsieur Brindeau : en l'état, je ne suis pas saisi d'un quelconque sous-amendement. La solution d'une seconde lecture, que vous avez évoquée, est peut-être plus pertinente. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 76 Contre 3

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 377 et 407. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement n° 377.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 72 Contre 5

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 73 Contre 4

Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 103, 122, 143, 220 et 371, tendant à supprimer l'article 3. Les amendements n° 103 de Mme Brigitte Kuster et 122 de Mme Cécile Untermaier sont défendus. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 143.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 408 rectifié et 409 rectifié. La parole est à M. Jean Terlier, pour soutenir l'amendement n° 408 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 129 et 282. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 129.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 130 et 284. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 130.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 125 et 285. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 125.

L'amendement identique n° 285 de Mme Danièle Obono est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Ugo Bernalicis. Je rappelle que votre amendement a reçu un avis favorable, cher collègue.