Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
63 interventions trouvées.
Je suis saisi d'une série d'amendements portant article additionnel après l'article 10. Je vous suggère, monsieur Breton, de les défendre ensemble puisque vous en êtes l'auteur.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir les amendements n° 350 et 351, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements, n° 233 et 386, tendant à supprimer l'article 17. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 233.
La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 60 et 309. La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour soutenir l'amendement n° 60.
Sur l'article 18, je suis saisi par les groupes La République en marche et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Vatin.
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour soutenir les amendements n° 401, 404 et 402, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur amendement n° 319, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 7 Contre 26
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 30 Contre 2
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 57, 56, 58 et 59, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de huit amendements portant article additionnel après l'article 20. Les amendements n° 132 et 289 sont identiques. L'amendement n° 132 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 289.
La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir les amendements n° 127, 323, 320 et 391, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 34 Contre 8
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387, 4442).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 157 à l'article 2.
Je suis saisi de deux amendements, n° 157 et 393, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement n° 157.
La parole est à Mme la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 393 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 157.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 13 et 191. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 13.
