Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Discussion des articles)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 109 à l'article 7.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 157 à l'article 2.
