Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Les amendements identiques n° 296 de M. Bruno Fuchs et 367 de Mme Marietta Karamanli sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de six amendements, n° 224, 245, 297, 379, 426 et 424, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 224, 245, 297, 379 et 426 sont identiques. L'amendement n° 224 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement n° 245.
Les amendements n° 297 de M. Bruno Fuchs et 379 de Mme Marietta Karamanli sont défendus. La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l'amendement n° 426.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 303, 428 et 449, faisant l'objet de trois sous-amendements n° 450 rectifié, 451 rectifié et 452 rectifié. L'amendement n° 303 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l'amendement n° 428.
L'amendement n° 449 de M. le rapporteur est défendu. Les sous-amendements identiques n° 450 rectifié de M. Jean-François Eliaou, 451 rectifié de M. Dimitri Houbron et 452 rectifié de Mme Blandine Brocard sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 300, 304 et 429. Les amendements n° 300 de M. Bruno Fuchs et 304 de M. Hubert Wulfranc sont défendus. La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l'amendement n° 429.
Je suis saisi de sept amendements identiques, n° 301, 305, 378, 392, 425, 434 et 445. Les amendements n° 301 de Mme Blandine Brocard, 305 de M. Hubert Wulfranc et 378 de Mme Marietta Karamanli sont défendus. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 392.
Les amendements identiques n° 425 de M. le rapporteur, 434 de M. Dimitri Houbron et 445 de M. Jean-François Eliaou sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
Les amendements identiques n° 235 de M. Hubert Wulfranc, 302 de Mme Blandine Brocard, 390 de Mme Émilie Cariou et 405 de Mme Marietta Karamanli sont défendus.
Sur le projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains et Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 87 Contre 10
