Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (texte adopté n° 646).
La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Meyer Habib.
J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisi. L'amendement n° 1 de M. Loïc Kervran, rapporteur, est rédactionnel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 108 Contre 20
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 113 à l'article 8.
Les amendements n° 113, 144 et 388 ne sont pas défendus. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l'amendement n° 415.
La parole est à M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 432 et 442. La parole est à M. Loïc Kervran, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 432.
Je suis saisi de deux amendements, n° 312 et 414, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement n° 312.
Je suis saisi de deux amendements, n° 412 et 384, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l'amendement n° 412.
L'amendement n° 384 de Mme Frédérique Dumas est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 218, 318 et 410, tendant à supprimer l'article 12. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 218.
Les amendements n° 318 de Mme Marie-George Buffet et 410 de Mme Albane Gaillot sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements, n° 186 et 382, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l'amendement n° 186.
Les amendements n° 319 de Mme Marie-George Buffet, 372 de M. Ugo Bernalicis et 381 de Mme Frédérique Dumas, tendant à supprimer l'article 13, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 279, 423 et 443. L'amendement n° 279 de M. Dimitri Houbron est défendu. La parole est à M. Loïc Kervran, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 423.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 391, 234, 296 et 367, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 234, 296 et 367 sont identiques. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 391.
