Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Vote sur l'ensemble)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 108 Contre 20
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 87 Contre 10
